Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Sort descending
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Nature de l'opération |
| Exportation de biens |
Frais de destruction de marchandise à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- DUM à l'export
- Copies des factures et/ou contrat
- Justificatifs de rapatriement, le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Report d’acompte pour la 2ème fois au titre d’une importation (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Titres d’importation dûment domicilié
- Copies des factures
- Justificatifs du règlement de l’acompte
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Régularisation d’une importation qui n’a pas fait l’objet de la souscription d’un titre d’importation (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- DUM ou tout document en tenant lieu
- PV de réception établie par l’importateur le cas échéant
- Copies des factures
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Changement des termes d’un credoc ou LCSB (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Titre d’importation dûment domicilié
- Copies des factures
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Transfert d’un acompte supérieur au plafond prévu par l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Titre d’importation dûment domicilié
- Copies des factures et/ou contrat commercial précisant les conditions de paiement
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement anticipé d’une importation en dépassement des plafonds prévus par l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures et/ou contrat commercial précisant les conditions de paiement
- Copie du marché si l’importation est réalisée dans le cadre d’un marché
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Règlement d’une importation déclarée initialement sans paiement (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative précisant le motif de transformation de l’importation de SP à AP
- Copies des factures et/ou contrat commercial précisant les conditions de paiement
- DUM sans paiement
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Transfert suite à un litige commercial non prévu par l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Titre d’importation dûment imputé
- Copies des factures et/ou contrat commercial
- Tout document afférent au litige
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Transfert au titre du dépassement en quantité et en valeur supérieur à 10% (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Titre d’importation dûment imputé
- Contrat commercial et facture définitive
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Importation de biens |
Ouverture d’un crédit documentaire en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Titre d’importation dûment domicilié
- Copies des factures et/ou contrat commercial
- Demande d’ouverture auprès de la banque du crédit documentaire
- Document justifiant l’acheminement de la marchandise vers le Maroc
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
