Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération
Sort descending
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Nature de l'opération |
| Transport international |
Règlement de l’indemnisation des dommages causés à un quai dans un port à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Rapport d’expertise
- Copie du jugement ou l’acte transactionnel le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Règlement des redevances d’affrètement d’un avion pour le compte d’entités autres que les compagnies aériennes (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Contrat d’affrètement
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Transfert par les compagnies aériennes résidentes de frais d’exploitation en cas d’insuffisance des comptes en devises (opération liée à l’apurement) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Relevé actualisé du compte en devises
- Contrat et/ou factures des frais d’exploitations
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Paiement du fret en devises à une entité étrangère non représentée au Maroc (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- DUM à l’export
- Justificatifs de rapatriement du produit d’export le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Règlement au titre du dépassement de fret supérieur à 10% (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Lettre explicative
- Titre d’importation dûment imputé par la douane
- Copies des factures pro-forma et définitives
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Règlement anticipé du fret (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Titre d’importation dûment domicilié
- Copies des factures à l’import
- Copies des factures du fret prévoyant le règlement anticipé
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Prestations de services fournies à l'étranger par l’intermédiaire d’une société Marocaine en faveur de transporteurs routiers Marocains (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Contrat
- Détail de la rémunération
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Règlement d’achat de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les compagnies aériennes (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Transport international |
Ouverture d’un compte spécial au nom de compagnies aériennes étrangères non résidentes (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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| Voyages d'affaires |
Octroi de dotations pour voyages d’affaires en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Quittances de paiement de l’IS de l’exercice précédent
- Compte rendu sur l’utilisation de la dotation précédente visé et cacheté par la banque domiciliataire
- Relevé bancaire du compte dotation voyage d'affaires de l'année en cours pour les entités éligible à l'IGOC
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport
