Article 591 - Transfert des frais accessoires.
Les banques intermédiaires agréés peuvent effectuer le transfert des frais accessoires au transport international tels :
- les frais d'approche relatifs au transport international des marchandises;
- les frais de déménagement.
Article 592 - Frais d'approche.
Les frais d'approche tels les frais de chargement ou de déchargement, les droits et taxes portuaires, les frais d'établissement de connaissement et de certificat d'origine, les frais liés à l'utilisation de conteneurs (traction, empotage, dépotage, etc...), les frais de magasinage dans les ports ou aéroports, etc..., peuvent être :
- soit engagés au Maroc par un représentant du transporteur ou transitaire étranger et doivent par conséquent donner lieu à rapatriement dans les délais prescrits;
- soit engagés à l'étranger par un représentant du transporteur ou transitaire marocain et peuvent par conséquent faire l'objet d'un transfert.
Article 593 - Modalités de transfert des frais d’approche.
Le transfert des frais d’approche, y compris le prix de transport au cas où celui-ci n'est pas réglé dans le cadre d'un compte d'escale ou d'un compte de voyage, peut être effectué par la banque sur présentation par le représentant au Maroc du transporteur ou transitaire étranger, des documents suivants:
- relevé établi par le représentant faisant ressortir les recettes encaissées au Maroc nettes des commissions;
- facture du transporteur ou transitaire étranger;
- connaissement ou lettre de transport aérien (L.T.A) ;
- manifeste marchandise en cas de groupage;
- contrat commercial relatif à la marchandise transportée ou tout autre document en tenant lieu, précisant les conditions de vente.
Article 594 - Frais de déménagement.
Le transfert des frais relatifs à des prestations fournies par des déménageurs étrangers au profit d'entreprises de déménagements établies au Maroc, peut être effectué par les intermédiaires agréés, sur présentation par l'entreprise intéressée des pièces ci-après:
- bon de commande faisant ressortir l'identité du client, sa nationalité ainsi que les adresses de son ancien et son nouveau domicile;
- facture du déménageur étranger;
- connaissement ou lettre de transport aérien.
Article 595 - Comptes rendus.
Les banques doivent adresser à l'Office des Changes un compte rendu trimestriel faisant ressortir le donneur d’ordre, le numéro du registre de commerce et le montant transféré.
En ce qui concerne les rapatriements, les représentants au Maroc des transporteurs et transitaires étrangers ainsi que les entreprises de déménagement doivent adresser à l'Office des Changes des situations trimestrielles des rapatriements effectués au titre des prestations fournies à des non-résidents, accompagnées des attestations bancaires justifiant la cession des devises sur le marché des changes.