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Communiqué de presse

Communiqué - Bilan de l’opération Ex-MRE (Loi 63-14)

La période transitoire prévue par la loi n°63-14, permettant aux Ex-MRE ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc avant le 19 octobre 2015, de déclarer à l’Office des changes leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, a pris fin le 19 Octobre 2016.

Au terme de cette période, les déclarations ont porté sur un montant total de 3,51 Milliards de dirhams pour 1505 déclarations reçues.

Le montant déclaré se répartit entre : 

  • Biens immeubles : 1,433 Mds de dirhams soit 40,83% ;
  • Actifs financiers : 1,33 Mds de dirhams soit 37, 87% ;
  • Avoirs liquides : 747 millions de dirhams soit 21,29% ;
  • Et propriétés intellectuelles, culturelles et artistiques pour un montant de 195.328 dirhams soit 0,01%.

39% des déclarations sont parvenues à l’Office des changes via des agences bancaires et des personnes mandatées par les déclarants, 34%, transmises en ligne par télé-déclaration et 27%, déposées directement auprès des services de l’Office.

L’Office des Changes rappelle enfin, que conformément aux dispositions de la loi n°63-14, les Marocains Résidant à l’Etranger qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc, après le 19 octobre 2015, sont tenus de déclarer à l’Office des Changes leurs biens et avoirs détenus à l’étranger dans un délai ne dépassant pas une année à compter de la date du changement de la résidence fiscale et ce, afin de bénéficier des avantages accordés par ladite loi.

Documents

  • Communiqué - Bilan de l’opération Ex-MRE (Loi 63-14).pdf (444.70 KB)