Foire aux questions

La modification des données inscrites sur un engagement d’importation domicilié auprès d’une banque, peut être effectuée par l’importateur après validation de la banque domiciliataire et ce, à l’exclusion de toute modification à la baisse de la valeur souscrite initialement sur l’engagement d’importation ayant fait l’objet d’un règlement partiel ou total.

Toutefois, la modification des éléments de l’engagement de l’importation n’est pas admise après son imputation totale.

L’importateur peut procéder au changement de la banque domiciliataire de l’engagement d’importation dès lors que le règlement de l’importation intervient en dehors d’un crédit documentaire ou de tout autre engagement de la banque ayant initialement domicilié l’engagement d’importation en question.

La banque ayant initialement domicilié l’engagement d’importation doit renseigner sur le système PortNet les informations relatives aux règlements effectués sous couvert de l’engagement d’importation concerné, avant la validation de la transmission dudit engagement à la nouvelle banque.

La souscription de l’engagement d’importation est obligatoire à l’exception des cas prévus par les dispositions de la réglementation du Commerce Extérieur.

Un engagement d’importation, établi conformément à la réglementation du commerce extérieur, doit être souscrit sur le système PortNet et domicilié auprès d’une banque.

La banque est tenue, préalablement à la domiciliation de l’engagement d’importation, de s’assurer de la concordance entre les informations contenues dans le contrat commercial et celles portées sur l’engagement d’importation et de la conformité des modalités de règlement aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur.

Il convient, également, de mentionner que les opérations d’importation, dont la valeur ne dépasse pas 20.000 dirhams par personne et par année, réalisées par les personnes physiques résidentes non inscrites au registre du commerce sont dispensées de de la souscription de l’engagement d’importation.

Le règlement au titre de ces opérations peut être effectué par les banques sur présentation des documents ci-après :

• Copie de la Carte Nationale d’Identité pour les marocains et de la carte de séjour pour les étrangers résidents ;
• Facture définitive ;
• Copie de la DUM ou d’un document établi par une société de messagerie justifiant la réception de la marchandise importée par la personne physique concernée.

A préciser, en premier lieu, que l’importation et l’exportation des dirhams sont interdites. 

Toutefois, les voyageurs sont autorisés à exporter et à importer par devers eux un montant en dirhams billets de banque n’excédant pas 2.000 dirhams et ce, afin de leur permettre de faire face à certaines dépenses lors de leur retour au Maroc.

Les Marocains Résidant à l’Etranger peuvent racheter auprès des banques et des opérateurs de changes manuel et exporter par devers-eux jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 dirhams et ce, à l’exclusion des devises portées au crédit de leurs comptes en dirhams convertibles. 

Les banques et les opérateurs de change manuel sont habilités en conséquence à servir aux intéressés le montant échangé sur présentation de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite à l’entrée du territoire assujetti, laquelle doit être annotée, par la banque ou l’opérateur de change manuel, à due concurrence du montant échangé, accompagnée de l’original des bordereaux de change établis au nom des intéressés.

Ces exportations de devises billets de banque peuvent être justifiées aux services douaniers des frontières, en cas de contrôle, par la production des bordereaux de change correspondants.

Les personnes physiques étrangères non-résidentes et les Marocains Résidant à l’Etranger, sont autorisées lors de leur départ du Maroc, à exporter les instruments ou moyens de paiement, libellés en devises, précédemment importés par elles au Maroc. Cette opération est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée par la déclaration d’importation souscrite à l’entrée du territoire national.

Elles peuvent procéder à l’exportation des moyens de paiement octroyés conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur.

L'exportation de devises en billets de banque doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date d'octroi de la dotation d’achat de devises. En cas de non réalisation de cette exportation, les devises doivent être rétrocédées.

Lors de la sortie du territoire national, la personne physique concernée doit présenter aux services douaniers des frontières : 

• Le bordereau de change établi par les banques ou les opérateurs de change manuel; 
• L’avis de débit ou du bordereau de change dans le cas où les devises sont prélevées sur un compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom des résidents conformément aux dispositions de la règlementation des changes en vigueur.

Il peut échanger le reliquat des dirhams préalablement achetés, sur présentation  de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite à l’entrée du territoire assujetti, laquelle doit être annotée, par la banque ou l’opérateur de change manuel, à due concurrence du montant échangé, accompagnée de l’original des bordereaux de change établis au nom des intéressés.

Lorsque l'intéressé ne dispose pas de la déclaration d’importation souscrite à l’entrée du territoire assujetti, les banques et les opérateurs de change manuel peuvent lui échanger un maximum de 20.000 dirhams, contre remise du bordereau de change établi au nom de la personne concernée datant de moins de six mois.

Les instruments de paiement libellés en devises importés par les résidents, quel qu’en soit le montant, doivent être cédés aux banques ou aux opérateurs de change manuel ou aux sous-délégataires dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de la date d'entrée au Maroc. 

Les étrangers résidents ainsi que les exportateurs de biens et/ou de services peuvent, à l’intérieur de ce délai, procéder au versement des billets de banque dans leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles.

Les étrangers résidents peuvent également détenir, sans restriction de délai, des devises sous forme de chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de paiement ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l’étranger.

Quant aux  personnes physiques non-résidentes, elles peuvent soit échanger les devises qu'elles ont importé au Maroc contre des dirhams, soit les conserver par devers-elles et ne les échanger qu'au fur et à mesure de leurs besoins.

Les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers sont soumis, à l’entrée du territoire assujetti, à une déclaration auprès des services douaniers lorsque leur valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams. La souscription de la déclaration douanière est facultative pour des montants inférieurs à 100.000 dirhams. 

Sachez, également, que la présentation de la déclaration est obligatoire pour la justification de l’origine des devises à l’occasion des opérations d’alimentation des comptes en devises ou en dirhams convertibles, de réexportation desdites devises ou lorsque les devises rapatriées constituent le produit d’une exportation de biens ou de services et ce, quel que soit le montant.

Cette déclaration d’importation de devises est valable pendant une période ne dépassant pas un mois pour les résidents et six mois pour les non-résidents, elle doit être annotée par la banque à hauteur des montants encaissés.