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Signature d’une convention de partenariat avec l’Ordre National des Huissiers de Justice

L'Office des changes et l’Ordre National des Huissiers de Justice ont procédé, le 20 Juin 2022, à la signature d’une convention-cadre permettant à l'Office des changes de recourir aux services des huissiers de justice en matière de notification, de réalisation de constatations matérielles et de interrogatoires, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Cette convention, signée par le directeur de l'Office des changes et le président de l’Ordre National des Huissiers de Justice, en présence des chefs des conseils régionaux de l’Ordre, ainsi que des responsables de l'Office des changes, constitue un cadre de référence consolidant les pratiques de bonne gouvernance adoptées par l’Office des Changes, notamment, en matière de ses attributions relatives à la supervision et le contentieux.
A travers ce partenariat, l’Office des Changes ambitionne de conférer efficience et efficacité aux procédures de notification et aux poursuites post-judiciaires et d’améliorer les conditions lui permettant de faire valoir ses droits.