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Publication de la circulaire n° 1/2022

L’Office des Changes a publié, le 03 Janvier 2022, la circulaire n°1/2022 relative aux facilités de change en faveur des marocains ayant déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de la loi 63-14 et des textes pris pour son application.

Ces nouvelles dispositions correspondent à la version actualisée de la circulaire n°2/2015 et portent notamment sur le régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc.

Ce texte réglementaire aborde également les modalités de transmission par voie successorale ou par voie de donation des avoirs et liquidités détenus dans le cadre de la loi 63-14 et des textes pris pour son application et des avoirs détenus au Maroc financés en devises ou en dirhams convertibles.
 

Documents

  • La circulaire n 1/2022.pdf (4.49 MB)