Fil d'Ariane

Office des Changes Investisseurs étrangers Marocains résidents à l’étranger Revenus, cession, liquidation et dévolution successorale au titre d’opérations d’investissement étranger au Maroc

Revenus, cession, liquidation et dévolution successorale au titre d’opérations d’investissement étranger au Maroc

Article 159.-Définition

Les revenus, produits de cession ou de liquidation d’investissement étranger ainsi que les fonds issus de dévolution successorale d’investissement étranger au Maroc, comprennent : 

  • Les revenus générés par les investissements étrangers réalisés au Maroc : 

    •  Les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés de droit marocain ;
    •  Les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
    •  Les revenus locatifs ; 
    •  Les intérêts produits par les prêts apparentés et avances en compte courant d’associés ;
    •  Les intérêts générés par les titres de dettes ;
    •  Les jetons de présence ; 
    •  Les intérêts produits par les dépôts à terme.
       
  •  Le produit de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers au Maroc ; 
     
  •  Le remboursement en principal des avances en compte courant d’associés et des prêts apparentés contractés en devises conformément aux dispositions de la présente Instruction ;
     
  •  Les fonds en faveur des ayants droit non-résidents au titre de dévolution successorale d’un étranger ou d’un marocain résidant à l’étranger.