Article 159.-Définition
Les revenus, produits de cession ou de liquidation d’investissement étranger ainsi que les fonds issus de dévolution successorale d’investissement étranger au Maroc, comprennent :
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Les revenus générés par les investissements étrangers réalisés au Maroc :
- les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés de droit marocain ;
- les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
- les revenus locatifs ;
- les intérêts produits par les prêts apparentés et avances en compte courant d’associés ;
- les intérêts générés par les titres de dettes ;
- les intérêts produits par les dépôts à terme.
- Le produit de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers au Maroc ;
- Le remboursement en principal des avances en compte courant d’associés et des prêts apparentés contractés en devises conformément aux dispositions de la présente Instruction ;
- Les fonds en faveur des ayants droit non-résidents au titre de dévolution successorale d’un étranger ou d’un marocain résidant à l’étranger.