Sont autorisées à effectuer des opérations d’investissement à l’étranger, à l’exclusion des investissements en zones d’accélération industrielle ou places financières off-shore sises au Maroc, les personnes morales marocaines inscrites au registre de commerce et ayant au moins trois années d’activité, dans les conditions suivantes :
- La comptabilité de la personne morale concernée doit être certifiée sans réserve par un commissaire aux comptes ;
- L’investissement à réaliser à l’étranger doit être en rapport avec l’activité de la personne morale résidente concernée, avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité et ne pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers.
Pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, répertoriées auprès de l’Agence de Développement du Digital, disposant d’un engagement ferme de financement auprès de bailleurs de fonds étrangers, leurs fondateurs sont autorisés à créer des entités de droit étranger en y apportant une partie ou la totalité de leurs parts dans lesdites jeunes entreprises.
Les investisseurs (personnes morales, personnes physiques, OPCC ou institutions financières) dans ces jeunes entreprises innovantes sont également autorisés à apporter aux entités de droit étranger, créées conformément aux dispositions de l'Instruction Générale des Opérations de Change 2024, une partie ou la totalité de leurs parts dans lesdites jeunes entreprises.