Article 17 - Bénéficiaires des comptes étrangers en dirhams convertibles.
Les comptes en dirhams convertibles peuvent être ouverts au nom des personnes physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ainsi qu’au nom de personnes morales étrangères, ou de leurs représentations au Maroc y compris les correspondants étrangers des banques marocaines, les sociétés installées dans les zones franches d’exportation et les entités installées dans les zones financières offshore au Maroc. Ces comptes sont ouverts soit au nom de la clientèle soit au nom des correspondants étrangers des banques marocaines.
Article 18 - Crédit des comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle autre que les correspondants étrangers.
Les comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle peuvent enregistrer librement au crédit:
- le produit en dirhams de cessions de devises sur le marché des changes ;
- le montant des achats de devises sur le marché des changes en vertu des dispositions de l'IGOC 2013 ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
- les virements provenant d’un autre compte étranger en dirhams convertibles, ou d’un compte en devises ouvert au nom d’un étranger résident ou non-résident ;
- les montants provenant d’un compte en devises ouvert au nom d’une personne marocaine résidente ou non-résidente;
- le montant précédemment débité au titre des opérations de placements et/ou d’investissements majoré ou diminué, le cas échéant, des plus-values ou moins-values correspondantes ;
- le montant des revenus reçus au titre des opérations de placements et/ou d’investissements effectuées par le titulaire du compte pour son propre compte ;
- le montant des intérêts générés par les dépôts à vue ;
- les montants en dirhams prélevés par le titulaire du compte et n’ayant pas été utilisés. L’opération de crédit doit intervenir dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de leur prélèvement ;
- les versements de billets de banque étrangers effectués par le titulaire du compte contre remise à l’intermédiaire agréé de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum, ou du bordereau de change ou tout autre document, datés d’un mois au plus, justifiant que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur un compte en devises ou sur un compte étranger en dirhams convertibles ouvert par la partie versante auprès d’un intermédiaire agréé au Maroc.
Article 19 - Débit des comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle autre que les correspondants étrangers.
Les comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle peuvent enregistrer librement au débit:
- les achats de devises sur le marché des changes ;
- les règlements en dirhams au Maroc ;
- les virements à destination d’un autre compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de la clientèle ;
- les virements à destination d’un compte en dirhams convertibles ouvert au nom d’un résident ou d’un Marocain résidant à l’étranger ;
- les virements à destination d’un compte en devises d’un résident ou d’un Marocain résidant à l’étranger ;
- les montants destinés aux opérations de placements et/ou d’investissements ;
- les retraits de fonds en dirhams par le titulaire du compte.