Fil d'Ariane

Office des Changes Particuliers Etrangers non résidents Ouverture de comptes en devises et/ ou en dirhams convertibles

Ouverture de comptes en devises et/ ou en dirhams convertibles

Article 157.- Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles des étrangers résidents ou non-résidents et des marocains résidant à l’étranger

Les banques sont autorisées à ouvrir des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles au nom :

  • des personnes physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ;
  • des marocains résidant à l’étranger ;
  • des personnes morales étrangères et leurs représentations au Maroc ;
  • des sociétés installées dans les zones franches sises au Maroc ;
  • des entités installées dans les places financières offshores sises au Maroc ;
  • des représentations diplomatiques installées au Maroc ; 
  • des organisations internationales et leurs représentations au Maroc.

Ces comptes ne doivent pas fonctionner en position débitrice. 

Modalités de fonctionnement :

Opérations au crédit :

  • Les virements en provenance de l’étranger ;
  • Les virements en provenance de comptes en devises ou en dirhams convertibles ;
  • Les encaissements de tout moyen de paiement libellé en devises ou en dirhams convertibles, étant entendu que les versements de billets de banque étrangers doivent être effectués contre remise à la banque : 
    • de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum ;
    • ou du bordereau de change ou tout autre document, daté d’un mois au plus, justifiant que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur le même compte.
  • Le montant des achats de devises en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ; 
  • Les rémunérations et remboursements, résultant des opérations en capital réalisés par les titulaires desdits comptes ;
  • Les rémunérations des dépôts à vue et à terme.

Opérations au débit :

  • Tout règlement au Maroc ou à destination de l’étranger, y compris les retraits de billets de banque ;
  • Constitution de dépôts à terme.