Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
Famille de l'opération
Trier par ordre croissant
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Nature de l'opération |
Voyages d'affaires |
Octroi de dotations pour voyages d’affaires en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Quittances de paiement de l’IS de l’exercice précédent
- Compte rendu sur l’utilisation de la dotation précédente visé et cacheté par la banque domiciliataire
- Relevé bancaire du compte dotation voyage d'affaires de l'année en cours pour les entités éligible à l'IGOC
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Voyages d'affaires |
Dotation annuelle au profit des Fédérations et des associations non reconnues d’utilité publique (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Etat estimatif des besoins annuels
- Compte rendu de l’utilisation de la dotation précédente
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Voyages d'affaires |
Dotation ponctuelle au profit des Fédérations et des associations non reconnues d’utilité publique (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Ordre de mission
- Invitation
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Transfert des recettes de vente de billets par une compagnie de transport aérien non résidentes (non représentée au Maroc) (opération liée à l’apurement) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Etat des billets sur support physique et informatique
- Relevés du compte spécial
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Transfert en refacturation des frais de déménagement des salariés expatriés au profit des sociétés ne disposant pas de représentation au Maroc (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Copies des factures
- Contrat de travail ou tout document prévoyant la prise en charge de ces frais par la société Marocaine
- Titre de transport (CMR, LTA ou connaissement)
- Justificatifs de règlement de la facture de base par l’entité étrangère
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Règlement des frais d’immobilisation de conteneurs (surestarie) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Attestation de conformité avec les écritures comptables
- Etats sur support physique et informatique
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Octroi et/ou renouvellement de dotations pour le règlement des dépenses d’exploitation des avions à l’étranger (vol non régulier) (opération liée à l’apurement) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Etat des chiffres d’affaires réalisés en MAD et en devises
- Etat prévisionnel des dépenses à engager à l’étranger ventilées par nature
- Compte rendu sur l’utilisation de la dotation précédente
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Transfert du produit net de la vente de billets au titre du transport maritime de passagers (opération liée à l’apurement) (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Etat des billets émis par les agences de voyages Marocaines
- Justificatifs de prélèvement des commissions sur billets et des taxes
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Location longue durée d’avions pour les compagnies aériennes (Documents requis)Pièces requises :- Lettre explicative
- Contrat conclu avec les fournisseurs étrangers
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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Transport international |
Règlement de l’indemnisation des dommages causés à un quai dans un port à l’étranger (Documents requis)Pièces requises :- Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée
- Rapport d’expertise
- Copie du jugement ou l’acte transactionnel le cas échéant
- Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE
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* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport