Les documents objet de cette rubrique permettent à l’Office des Changes d’étudier vos demandes d’autorisations et vous donner une réponse dans les meilleurs délais. En cas de besoin et en fonction de l’importance de l’opération, des documents complémentaires peuvent être exigés.
Pour votre première demande à partir de la date de publication de la présente nomenclature, les documents ci-après doivent être présentés :
- - Statuts de la société
- - Extrait du registre de commerce (modèle 7)
- - Certificat ICE
| Famille de l'opération | Nature de l'opération Trier par ordre décroissant |
|---|---|
| Investissements étrangers au Maroc | Accord de principe sur une opération de prêt extérieur contractée par les Fondations et les Associations de Microcrédit (Documents requis) |
| Financements extérieurs | Accord de principe sur une opération de prêt extérieur contractée par les personnes physiques résidentes (Documents requis) |
| Investissements étrangers au Maroc | Accord définitif sur une opération de prêt extérieur contractée par les Fondations et les Associations de Microcrédit (Documents requis) |
| Exportation de biens | Alimentation d’un compte en devises ou en dirhams convertibles en dérogation à l’Instruction Générale des Opérations de Change (cas d’insuffisance du solde disponible ou versement de fonds rapatrié et non inscrit au crédit du compte en devises et ou en dirhams convertibles dans les délais requis (Documents requis) |
| Dotation pour le commerce électronique | Augmentation de la dotation pour le commerce électronique (Documents requis) |
| Investissements Marocains à l’étranger | Avances en compte courant et prêts à consentir au profit de sociétés étrangères non éligibles à l’Instruction Générale des Opérations de Change y compris en zones franches (Documents requis) |
| Importation de services | Cachets d’artistes pour les entités privées non éligibles à l’Instruction Générale des Opérations de Change (Documents requis) |
| Catégorisation | Catégorisation (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Caution bancaire à émettre au nom d’un groupement comprenant des entités résidentes et non résidentes (Documents requis) |
| Cautions bancaires | Caution pour libérer les navires Marocains ayant fait l’objet de saisie à l’étranger (Documents requis) |
* Pièces d'identité :
- - Pour les personnes physiques marocaines: copie de la CNIE
- - Pour les personnes physiques étrangères résidentes : copie de la carte d'immatriculation
- - Pour les personnes physiques étrangères non résidentes : copie du passeport