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Présentation au GPBM des modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger

Dans le cadre de l’implémentation des dispositions de l’article 8 du projet de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, l’Office des Changes a tenu le Mardi 19 novembre 2019 sa première réunion avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). 

A cet égard, les responsables de l’Office des Changes ont présenté le dispositif de mise en œuvre de l’opération régularisation spontanée 2020 (personnes concernées, modalités de déclaration, avantages et facilités accordés aux déclarants, rôle du système bancaire…).  

Cette séance de travail a été également consacrée au traitement des crédos réglementaires prévus au titre de l’application des dispositions relatives à cette opération.   
Cette action s’inscrit dans le cadre d’une optique de concertation et d’intégration, menée par l’Office des Changes avec l’ensemble des opérateurs de la sphère économique nationale, concernée par cette campagne de déclaration. 
 

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