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Publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2024

L’Office des Changes vient de publier la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 2 janvier 2024.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2024 (IGOC 2024) apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital traduisant ainsi les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité. 
Elaborée selon une approche participative et inclusive, la nouvelle Instruction prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d'assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l'international.
 

Documents

  • Communiqué relatif à la publication de l'IGOC 2024.pdf (225.21 KB)
  • L’Instruction Générale des Opérations de Change 2024.pdf (1.92 MB)