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Instruction Générale des Opérations de Change 2019

L’Office des Changes vient de publier, le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité.

Documents

  • Instruction Générale des Opérations de Change 2019 .pdf (1.82 MB)
  • Dispositif de Déclarations Bancaires .pdf (2.42 MB)
  • Liasse Déclarations Opérateurs.pdf (541.84 KB)