Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre d’accompagnement.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre d’accompagnement précisant le montant et l’agence domiciliataire ;
• Compte rendu d’utilisation.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Une demande d’autorisation établie conformément au modèle joint en Annexe de l’Instruction Générale des Opérations den Change ;
• Une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription à l’impôt des patentes ;
• Une attestation d’inscription au Registre de Commerce précisant explicitement que la société requérante a pour activité unique le change manuel ;
• Les documents justifiant que le capital social a été entièrement souscrit et libéré par apport de fonds en espèces. Le montant de ce capital ne doit en aucun cas être inférieur à 500.000 (cinq cent mille) dirhams dans le cas de sociétés dont le capital est détenu par les personnes physiques et à 1.000.000 (un million) de dirhams dans le cas de sociétés dont au moins l’un des actionnaires est une personne morale ;

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Une demande d’autorisation établie conformément au modèle joint en Annexe de l’Instruction Générale des Opérations de Change ;
• Une copie certifiée conforme à l’original de l’agrément délivré par Bank Al-Maghrib au titre de l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds ;
• Une fiche anthropométrique et une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale pour les personnes préposées au guichet de change ou de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents ;
• Les documents délivrés par des établissements d’enseignement certifiés conformes à l’original faisant ressortir le niveau d’instruction des personnes visées à l’alinéa précédent, étant entendu que chaque personne doit justifier au moins du diplôme du baccalauréat.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Une demande de sous-délégation établie en six exemplaires sur le formulaire dont le modèle est joint en Annexe del’Instruction Générale des Opérations de Change;
• Un extrait du registre de commerce ;
• Copie certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription à l’impôt des patentes ou de tout document justifiant le paiement de cet impôt ;
• Une copie certifiée conforme à l’original des statuts, accompagnée d’une copie certifiée conforme à l’original de la décision portant nomination de la personne chargée de la gestion ou de l’administration de l’établissement, une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale ou de la carte d’immatriculation de cette personne datant de moins de 3 mois ;
• Une fiche dûment signée et légalisée comportant les renseignements sur l’établissement requérant (classement, capacité de lits, dépendances, indicateurs d’activité, …etc) ;
• Une fiche anthropométrique de la personne chargée de la gestion ou de l’administration de l’établissement ;
• Conditions d’éligibilité énumérées par l’Instruction Générale des Opérations de Change.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Liste des grades et des barèmes appliqués.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du passeport ;
• Précisions sur le motif.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Fiche de renseignements ;
• Compte rendu d’utilisation de la dotation précédente.
• Condition : L’exploitation des utilisations de la dotation précédente relève des attributions du « Service Voyages et Autres opérations Courantes » (Division Contrôle à Posteriori).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Fiche de renseignements ;
• Compte rendu d’utilisation de la dotation précédente.
• Condition : L’exploitation des utilisations de la dotation précédente relève des attributions du « Service Voyages et Autres opérations Courantes » (Division Contrôle à Posteriori).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Attestation de rapatriement de fonds (F2 avis de crédit);
• Lettre explicative ;
• Relevé de compte.
• Condition : Justification du rapatriement des fonds par le requérant.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Attestation de salaire ;
• Copie du contrat de travail ;
• Relevé de compte ;
• Attestation bancaire de non transfert.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Décisions, factures, ordre de paiement ;
• Copie du budget, état des salaires.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Ordre de mission ;
• Invitation, programme de stage ;
• Impôt des patentes + RC.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Toutes pièces justificatives (facture, note de frais).