Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
•  Titre d'importation dûment domicilié ;
•  Contrat commercial précisant les conditions de paiement;
•  Facture.

Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
• Titre d'importation dûment domicilié ;
• Contrat commercial.

Pièces à fournir:

• Lette explicative ;
• Contrat commercial ;
• Facture ;
• Déclaration Unique de Marchandise.

Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
• Titre d'importation dûment imputé ;
• Contrat commercial ;
• Dossier complet d'apurement.
   

Pièces à fournir:

• Lettre explicative ;
• Titre d'importation dûment imputé par la douane ;
• Titre de transport ;
• Facture.

Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
• Titre d'importation dûment domicilié ;
• Facture ;
• Demande d'ouverture de crédit documentaire.

Pièces à fournir:

• Annexe bancaire ;
• Titre d'importation dûment imputé par la douane ;
• Facture définitive.

Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
• Titre d'importation dûment domicilié ;
• Facture de transport.

Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
• Détail de calcul des intérêts de retard ;
• Lettre explicative ;
• Titres d'importation dûment imputés par la douane ;
• Etat faisant ressortir les échéances de paiement contractuelles, le taux d'intérêt de retard et les pénalités de retard

Pièces à fournir:

• Demande sur annexe bancaire ;
• Rapport d'expertise faisant état des dommages survenus et leur évaluation ;
• Dossier complet d'importation ;
• Attestation bancaire de non règlement.

Pièces à fournir:

• Attestation d'immatriculation au RC

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Correspondances du client ;
• Etat des Déclarations Uniques de Marchandises concernées.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Demande d'autorisation ;
• Contrat ;
• Notes de débit ;
• Réclamation du client étranger ;
• Etat des DUM concernées.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Titres d'exportation et d'importation ;
• Attestation bancaire de non transfert ;
• Relation client/fournisseur.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Factures de commissionnaires ;
• Contrat ;
• Etat des Déclarations Uniques de Marchandise à l'exportation.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Titres d'exportation ;
• Formules de rapatriement ;
• Réclamation du client étranger.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Etat des chiffres d’affaires à l'exportation ;
• Clientèle potentielle.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Etat des dépenses à engager à l'étranger ;
• Commandes en vue ;
• Relevé des comptes.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• De la situation générale d'apurement actualisée ;
• De l'avis de l'Inspection;
• Des documents en possession de l'Office des Changes (listing du Département des Statistiques et des Echanges Extérieurs, déclarations des exportateurs).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Eléments exigés pour des chiffres d’affaires ;
• Originaux des formules II ou à défaut duplicatas dûment visées par la banque.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Demande précisant la période sollicitée.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Contrat ;
• Titre d'exportation.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative (nature des produits) ;
• Chiffre d'affaires prévisionnel.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Engagement de change SP ;
• Déclaration Unique de Marchandise à l'import ;
• Valeur déclarée ;
• Nature des articles.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Déclarations Uniques de Marchandise concernées ;
• Facture ;
• Avis de crédit.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative (Nature de l'activité, l'instrument et stratégie mis en place) ;
• Contrat avec la banque.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

Lettre explicative (emplacement, nature des produits commercialisés) ;
Engagement de se conformer à la note OC/ADII.
 

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Contrat stipulant les conditions d'octroi ;
• Echéancier (modalités de remboursement).
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Contrat de prêt ;
• Echéancier de remboursement.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Engagements de change ;
• Echange de courrier avec le client.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Déclaration Unique de Marchandise à l'import et à l'export ;
• Factures des fournisseurs locaux ;
• Echange de courrier avec le fournisseur étranger.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Facture ;
• Contrat.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Déclaration Unique de Marchandise à l'import ;
• Commande client étranger ;
• Facture.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Engagement de change sans paiement ;
• Détail des articles à exporter.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative précisant tous les opérateurs concernés résidents et non-résidents et la nature des transactions à réaliser ;
• Accord de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects le cas échéant.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative précisant la nature des produits et les sous-traitants ;
• Courrier émanant du donneur d'ordre étranger.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Lettre explicative ;
• Copie du contrat.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Factures du fournisseur étranger.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative
• Titre d'exportation concerné
• Dossier en justice
• Echange de courrier
• Règlement à l'amiable

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Etat des chiffres d’affaires réalisés en dirhams et en devises ;
• Etat prévisionnel des dépenses à engager à l'étranger ventilées par rubriques ;
• Comptes rendus se rapportant à l'ensemble des opérations réalisées sous couvert des autorisations précédentes.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Etat des chiffres d’affaires réalisés en dirhams et en devises ;
• Etat prévisionnel des dépenses à engager à l'étranger ventilées par rubriques ;
• Comptes rendus se rapportant à l'ensemble des opérations réalisées sous couvert des autorisations précédentes.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Etat des chiffres d’affaires réalisés en dirhams et en devises ;
• Etat prévisionnel des dépenses à engager à l'étranger ventilées par rubriques ;
• Comptes rendus se rapportant à l'ensemble des opérations réalisées sous couvert des autorisations précédentes.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Relevé général des billets émis localement établi par les sociétés autorisées ;
• Etat des billets émis par les agences de voyage marocaines visés et cachetés ;
• Relevé des droits de timbre ;
• Commission sur billets.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Facture de l'entreprise de déménagement ;
• Contrat de travail du déménagé prévoyant la prise en charge par la société marocaine ;
• Les titres de transport (CMR, LTA, ou connaissement).
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire
• Titre de transport
• Facture du transporteur étranger
• Contrat conclu avec la partie marocaine
• Déclaration Unique de Marchandise

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Lettre explicative émanant de l'entité organisatrice de la manifestation ;
• Factures de la compagnie de transport, désignant le nombre de billets émis à l'étranger, le nom des bénéficiaires et le parcours effectué.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Lettre explicative.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Contrats de représentation conclue avec les agences de voyage marocaines.

• Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
• Annexe bancaire ;
• Facture.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Contrats conclu avec les étrangers.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Lettre explicative ;
• Rapport d'expertise désignant les dégâts causés ;
• Copie du jugement.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Lettre explicative ;
• Copie de la charte partie visée par la Direction de la Marine Marchande ;
• Copie du contrat amiable visé par les 2 parties déterminant le montant de l'indemnité.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire ;
• Contrat d'affrètement.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Pièce ;
• Justificatifs de la saisie.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Dernier extrait du compte multi-devises.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Etats des dépenses engagées à l'étranger ;
• Etats des recettes en devises.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Etats des dépenses engagées à l'étranger ;
• Etats des recettes en devises.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Annexe bancaire
• Relevés des surestaries dûment visés
• Attestation de conformité des relevés aux écritures comptables

Documents et  conditions requises pour l’examen de la demande

• Note explicative;
• Contrat de prêt;
• Justificatifs de rapatriement de fonds;
• Échéancier de remboursement et amortissement du prêt;
• Précisions sur le lien organique entre le bailleur de fonds et la société bénéficiaire;

Niveau de décision: Direction

Documents et  conditions requises pour l’examen de la demande

• Convention de prêt ou tout document afférent à la facilité;
• Lettre de contre garantie ou acte de caution faisant ressortir la date de validité; le taux de rémunération retenu, l'assiette de calcul et le décompte des commissions.

Niveau de décision: Direction

Documents et  conditions requises pour l’examen de la demande

• Contrat de prêt;
• Échéancier de remboursement;
• Toutes précisions sur l'affectation des fonds.

Niveau de décision: Direction

Documents et  conditions requises pour l’examen de la demande

• Note explicative sur l'origine de  propriété de l'investissement liquidé accompagnée des documents justificatifs utiles,
• Contrat d'acquisition et de cession, le certificat de nationalité française du bénéficiaire récemment délivré par le Ministère de la Justice français  (pour les personnes morales tout document justifiant l'établissement du siège social en France);

Niveau de décision: Direction

-Justificatifs de rapatriement de fonds;

- Copie du contrat ou tout document en tenant lieu le cas échéant;

- Etats faisant ressortir   l'évolution du poste  "avances en comptes courant;

- Etats financiers des deux derniers exercices de la société requérante;

- Justificatifs de financement à l’origine de la participation étrangère au capital.

a/Transfert du produit de cession de valeurs mobilière non cotées :

- Etats financiers des deux derniers exercices de la société dont les titres sont cédés

- PV des AGO statuant sur les résultats des deux derniers exercices

-Copies des contrats de cession ou des actes de transfert des titres, faisant ressortir le prix de la transaction

- Justificatifs de financement à l’origine des titres cédés

b/ Transfert du produit de cession de valeurs mobilières cotées :

- Un état dûment établi par l'intermédiaire en bourse ou tout organisme habilité, faisant ressortir l'identité du cédant, la nature et le nombre des titres cédés, le prix de cession correspondant et la date de réalisation de la transaction.

c/Transfert du produit de cession de biens immeubles :

- Copies des actes d'acquisition et de cession du bien immeuble

- Justificatifs du financement en devises  de l'acquisition du bien en cause (formule 2 ou annexe 3..)

-L’état détaillé de construction ou d’aménagement ainsi que les justificatifs bancaires de leur financement en devises ou en dirhams convertibles

-Justificatifs du paiement des impôts et taxes dus au titre de  la réalisation de la transaction

d/Transfert du boni de liquidation :

- Le bilan de liquidation de la société marocaine, dûment visé par l'Administration  fiscale

- PV de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou copies de la décision judiciaire prononçant la dissolution ou la mise en liquidation

- Rapport du liquidateur, faisant ressortir le produit net à répartir

-Toutes pièces justifiant la régularité, sur le plan fiscal de la société liquidée

Documents et  conditions requises pour l’examen de la demande

• Justificatifs de rapatriement de fonds;
• Copie du contrat ou tout document en tenant lieu le cas échéant;
• États faisant ressortir   l'évolution du poste  "avances en comptes courant;
• États financiers des deux derniers exercices de la société requérante;
• Justificatifs de financement à l’origine de la participation étrangère au capital.

Niveau de décision: Département

- Précisions sur le cadre dans lequel la caution en cause sera mise en place;

- Le montant des facilités et garanties s'y rattachant;

- La durée de la garantie et la rémunération correspondante.

- Accord du Département des Finances  s'il s'agit d'une nouvelle implantation;

- La ventilation du montant à transférer;

- Lecompte rendu d'utilisation du budget antérieur.

- Accord du Département des Finances;

- ventilation du montant à transférer.

- Statuts mis à jours de la personne morale requérante;

- Répartition du capital;

- Etats financiers des  deux derniers exercices;  

- Des précisions sur l'opportunité de l'opération projetée;

- La ventilation du montant à transférer;

- Le lieu exact  ou projeté de l'implantation;

- Apurement export si la requérante est une société exportatrice;

- Position de l'Inspection.

- Etats financiers des  deux derniers exercices

- Des précisions sur l'opportunité de l'opération projetée

- Le  montant à transférer

- Des précisions sur les conditions de rémunération et  sur le délai de rapatriement de l'avance;

-Apurement export si la requérante est une société exportatrice

- Statuts mis à jours de la personne morale requérante

- La répartition du capital

- Etats financiers des deux derniers exercices

- Précisions sur l'opportunité de l'opération projetée

- La ventilation du montant à transférer

- Apurement export si la requérante est une société exportatrice;

- Etats financiers de la société étrangère

- Renseignements sur les activités professionnelles si le requérant est une personne physique

- Statuts de la personne morale requérante mis à jours + répartition du capital + états financiers des  deux derniers exercices

- Des précisions sur  l'opportunité de l'opération projetée

- La ventilation du montant à transférer

- Le lieu exact  ou projeté de l'implantation

- Etude de faisabilité +le compte d'exploitation prévisionnel de l'entité à créer

- L'accord de Mr le Wali pour l'implantation en zone franche d'exportation

- Apurement export si la requérante est une société exportatrice

- Précisions sur les raisons de ce désinvestissement

- Les états financiers de la filiale afférents aux 2 derniers exercices + PV des AGO correspondants

En cas d'accord pour la liquidation :
- Rapport du liquidateur
- Le bilan de liquidation
- Les justificatifs de rapatriement du boni de liquidation

- Etats financiers de la société étrangère afférents aux deux derniers exercices accompagnés des PV des AGO correspondants

- Le prix de cession retenu ou proposé

- Apurement export si la requérante est une société exportatrice

En cas d'accord :

- Justification des rapatriements  du produit de cession;

-Actes de transfert des titres

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché accompagnée de la décision du 1er ministre ;
• Copie des ordonnances de paiement ;

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du contrat signé par les 2 parties ;
• Copie des factures ;
• Justificatifs de rapatriement ;
• Réclamation de restitution ;
• Motif des avances ;
• Motif à la révision.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché ;
• Convention de groupement ;
• PV de réception ;
• Justificatif de paiement des impôts et taxes ;
• Relevé du compte crédité ;
• Déclaration de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché ;
• Convention de groupement ;
• PV de réception ;
• Justificatif de paiement des impôts et taxes ;
• Relevé du compte crédité ;
• Déclaration de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché ;
• Convention de groupement ;
• PV de réception ;
• Justificatif de paiement des impôts et taxes ;
• Relevé du compte crédité ;
• Déclaration de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Situation des travaux ;
• Justificatifs de rapatriement attestant l’effort financier déployé par l’adjudicataire ;
• Copie du marché ;
• Situation des recettes et dépenses ;
• Relevé du compte spécial.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative motivant la requête précisant les modalités de fonctionnement du compte à ouvrir et tout autre document justificatif (exigence de partenaire étranger, contrat, convention).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative motivant la demande et tout autre document justificatif (exigence du partenaire étranger, justificatifs de rapatriement de fonds en cas de don ou de prêt).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Contrat de représentation ;
• Factures ;
• Réclamation du prestataire de services ;
• Situation d’apurement.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du contrat ;
• Factures ;
• Notes de débit ;
• Lettre explicative et tout document justifiant la réduction (réclamation, expertise).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Compte rendu sur l’exécution des transferts objet de l’autorisation de l’Office des Changes accompagné des formules 1 y afférentes ;
• Factures de frais de gestion des dossiers sinistres ;
• Justificatifs de frais de sinistres engagés par la maison mère au profit des assurés de la filiale marocaine ;
• Bilans.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché ;
• Situation des travaux ;
• Etat des recettes et des dépenses en devises et en dirhams ;
• Situation du compte spécial ;
• Justificatifs d’importation d’équipement ;
• Justificatifs de rapatriement ;
• Justificatifs du paiement des impôts et taxes ;
• Attestation sur l’honneur de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché concerné ;
• Factures ;
• Devis et ventilation par nature de dépenses des montants à transférer.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du contrat ;
• Tout document garantissant la récupération du déposit.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Ventilation des montants sollicités par nature de dépenses ;
• Chiffres d’affaires prévisionnels à l’export au titre des trois prochaines années.
• Justificatifs de rapatriement.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Contrats d’intermédiation ;
• Factures ;
• Formules 2 justifiant le rapatriement de tout ou partie du prix de vente;
• Compromis de ventes ou contrat définitif ;
• Etats récapitulatif des ventes.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Contrats ;
• Factures.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Copie du marché ou contrat concerné ;
• Justificatifs des rapatriements réalisés dans le cadre des marchés ;
• Ventilation des dépenses envisagées ;
• Factures ;
• Devis ou facture proforma.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Note de débit ;
• Accord de la Direction Générale des Impôts sur le taux de déductibilité (ce document n’est jamais produit) ;
• Etat détaillé du chiffre d’affaires réalisé et le mode de calcul des frais du siège ;
• Copie du Compte des Produits et Charges.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Factures ;
• Avis de crédit ;
• Avis de remboursement de la TVA par les services de l’administration fiscale.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Contrat ;
• Facture ;
• Mode de calcul ;
• Liasse fiscale.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Contrat ;
• Facture ;
• Mode de calcul ;
• Liasse fiscale

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre d’accompagnement.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre d’accompagnement précisant le montant et l’agence domiciliataire ;
• Compte rendu d’utilisation.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Une demande d’autorisation établie conformément au modèle joint en Annexe de l’Instruction Générale des Opérations den Change ;
• Une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription à l’impôt des patentes ;
• Une attestation d’inscription au Registre de Commerce précisant explicitement que la société requérante a pour activité unique le change manuel ;
• Les documents justifiant que le capital social a été entièrement souscrit et libéré par apport de fonds en espèces. Le montant de ce capital ne doit en aucun cas être inférieur à 500.000 (cinq cent mille) dirhams dans le cas de sociétés dont le capital est détenu par les personnes physiques et à 1.000.000 (un million) de dirhams dans le cas de sociétés dont au moins l’un des actionnaires est une personne morale ;

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Une demande d’autorisation établie conformément au modèle joint en Annexe de l’Instruction Générale des Opérations de Change ;
• Une copie certifiée conforme à l’original de l’agrément délivré par Bank Al-Maghrib au titre de l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds ;
• Une fiche anthropométrique et une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale pour les personnes préposées au guichet de change ou de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents ;
• Les documents délivrés par des établissements d’enseignement certifiés conformes à l’original faisant ressortir le niveau d’instruction des personnes visées à l’alinéa précédent, étant entendu que chaque personne doit justifier au moins du diplôme du baccalauréat.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Une demande de sous-délégation établie en six exemplaires sur le formulaire dont le modèle est joint en Annexe del’Instruction Générale des Opérations de Change;
• Un extrait du registre de commerce ;
• Copie certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription à l’impôt des patentes ou de tout document justifiant le paiement de cet impôt ;
• Une copie certifiée conforme à l’original des statuts, accompagnée d’une copie certifiée conforme à l’original de la décision portant nomination de la personne chargée de la gestion ou de l’administration de l’établissement, une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale ou de la carte d’immatriculation de cette personne datant de moins de 3 mois ;
• Une fiche dûment signée et légalisée comportant les renseignements sur l’établissement requérant (classement, capacité de lits, dépendances, indicateurs d’activité, …etc) ;
• Une fiche anthropométrique de la personne chargée de la gestion ou de l’administration de l’établissement ;
• Conditions d’éligibilité énumérées par l’Instruction Générale des Opérations de Change.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Liste des grades et des barèmes appliqués.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du passeport ;
• Précisions sur le motif.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Fiche de renseignements ;
• Compte rendu d’utilisation de la dotation précédente.
• Condition : L’exploitation des utilisations de la dotation précédente relève des attributions du « Service Voyages et Autres opérations Courantes » (Division Contrôle à Posteriori).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Fiche de renseignements ;
• Compte rendu d’utilisation de la dotation précédente.
• Condition : L’exploitation des utilisations de la dotation précédente relève des attributions du « Service Voyages et Autres opérations Courantes » (Division Contrôle à Posteriori).

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Attestation de rapatriement de fonds (F2 avis de crédit);
• Lettre explicative ;
• Relevé de compte.
• Condition : Justification du rapatriement des fonds par le requérant.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Attestation de salaire ;
• Copie du contrat de travail ;
• Relevé de compte ;
• Attestation bancaire de non transfert.

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Décisions, factures, ordre de paiement ;
• Copie du budget, état des salaires.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Ordre de mission ;
• Invitation, programme de stage ;
• Impôt des patentes + RC.
   

Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Lettre explicative ;
• Toutes pièces justificatives (facture, note de frais).