Ouverture de bureaux de représentation par les sociétés marocaines et transfert des frais d'installation et de fonctionnement.
- Statuts mis à jours de la personne morale requérante;
- Répartition du capital;
- Etats financiers des deux derniers exercices;
- Des précisions sur l'opportunité de l'opération projetée;
- La ventilation du montant à transférer;
- Le lieu exact ou projeté de l'implantation;
- Apurement export si la requérante est une société exportatrice;
- Position de l'Inspection.