I - INVESTISSEMENTS A L’ETRANGER
   A - Conditions générales
   B - Revenus d’investissement
   C - Cession, liquidation, ou modification de la consistance de  l’investissement à l’étranger
   D - Réinvestissement du produit de cession ou de liquidation à l’étranger
II - PLACEMENTS EN DEVISES A L’ETRANGER
   A - Opérations de placement des banques
   B - Opérations de placement des entreprises d’assurance et de réassurance
   C - Opérations de placement des organismes de retraite
   D - Opérations de placement des OPCVM
 

I- INVESTISSEMENTS A L’ETRANGER

Les intermédiaires agréés sont autorisés à transférer pour le compte des personnes morales résidentes, les fonds nécessaires pour le financement de leurs investissements à l’étranger.

Pour ce faire, l’investisseur est tenu de domicilier son dossier « investissement à l’étranger » auprès d’un seul guichet d’un intermédiaire agréé.

Il est possible, à tout moment, de changer le guichet domiciliataire. Le cas échéant, l’investisseur est tenu de présenter au nouveau guichet une attestation provenant de l’ancien guichet faisant ressortir tous les transferts opérés au titre de chaque projet d’investissement.

A- Conditions générales 

Pour réaliser des investissements à l’étranger, les conditions ci-après doivent être remplies :

• les personnes morales doivent être inscrites au registre de commerce et doivent avoir au moins trois ans d’activité ;
• la comptabilité de la personne morale concernée doit être certifiée sans réserve significative par un commissaire aux comptes externe indépendant ;
• l’investissement à réaliser à l’étranger doit être en rapport avec l’activité de la personne morale;
• le montant transférable au titre des investissements à l’étranger peut atteindre 30 millions de dirhams par personne morale et par année civile.

B- Revenus d’investissement 

Les revenus d’investissement doivent être rapatriés et cédés sur le marché des changes dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur encaissement.

C- Cession, liquidation, ou modification de la consistance de l’investissement à l’étranger 

Suite à tout acte de disposition affectant leurs avoirs à l’étranger, les investisseurs sont tenus d’adresser à l’Office des Changes un compte rendu dans les 30 jours qui suivent la date de la réalisation de l’opération en question.

D- Réinvestissement du produit de cession ou de liquidation à l’étranger 

Les investisseurs à l’étranger sont autorisés à réinvestir le produit de cession ou de liquidation à l’étranger. Le réinvestissement peut revêtir l’une des formes suivantes ou une combinaison de ces formes :

• dotations en capital de sociétés existantes ou nouvellement créées ;
• acquisition de locaux et /ou d’équipement nécessaires à l’exploitation des bureaux de liaison, de représentation ou de succursales ;
• octroi d’avances en compte courant d’associés et/ou de prêts aux entreprises étrangères dans lesquelles l’investisseur marocain détient une participation au capital.

Les avances en compte courant d’associés doivent être rapatriées dans un délai maximum de 5 ans. Les sommes encaissées au titre des avances en compte courant et des prêts doivent être rapatriées par les investisseurs prêteurs et cédées sur le marché des changes dans un délai de 30 jours de leur encaissement.

(CIRCULAIRE N°1720)

II- PLACEMENTS EN DEVISES A L’ETRANGER

Les banques sont habilitées à effectuer pour leur propre compte ou pour le compte des entreprises d’assurances et de réassurance, des organismes de retraite et des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), les transferts au titre de leurs opérations de placement en devise à l’étranger.

A- Opérations de placement des banques 

La nature, les conditions et les modalités des placements effectués par les banques sont fixées par Bank Al-Maghrib.

B- Opérations de placement des entreprises d’assurance et de réassurance 

Les placements des entreprises d’assurance et de réassurance  doivent intervenir dans la limite de 5% du montant total de l’actif de l’entreprise lors du dernier exercice clos.

C- Opérations de placement des organismes de retraite 

Les organismes de retraites peuvent effectuer des placements en devises à l’étranger dans la limite de 5% du montant total de leurs réserves telles qu’elles figurent sur le dernier bilan clos.

D- Opérations de placement des OPCVM 

Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) peuvent effectuer des opérations de placement en devises à l’étranger dans la limite de 10% de la valeur de leur actif.

Dans le cas où les opérations de placements en devises nécessiteraient l'achat à l'étranger d'instruments de couverture contre les risques de change, de taux ou de prix ou l'ouverture de comptes à l'étranger, ces quatre entités sont autorisées à ouvrir lesdits comptes et à acquérir lesdits instruments dans la limite des positions autorisées.

Les revenus et plus-values réalisés au titre des opérations de placement en devises peuvent être placés à l’étranger à condition que le montant total des placements ne dépasse pas les positions autorisées. Tout excédent doit être rapatrié et cédé, sans délai, sur le marché de change.

Les entreprises d'assurances et de réassurance, les organismes de retraite, les OPCVM ou les sociétés qui en assurent la gestion sont tenus de présenter à la banque intermédiaire agréé lors du premier transfert au titre des opérations de placements en devises à l'étranger «l'engagement avoir à l'étranger » établi conformément au modèle joint en annexe IV de la circulaire 1721 du 1er Août 2007 pour les entreprises d'assurances et de réassurance ou les organismes de retraite et en annexe V, de cette circulaire, pour les OPCVM ou les sociétés qui en assurent la gestion.

(CIRCULAIRE N°1721)