Transfert du produit net de la vente des billets émis au maroc pour des trajets à partir des villes de sebta et de melilia sur algesiras, malaga.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Annexe bancaire ;
- Relevé général des billets émis localement établi par les sociétés autorisées ;
- Etat des billets émis par les agences de voyage marocaines visés et cachetés ;
- Relevé des droits de timbre ;
- Commission sur billets.