Transfert des frais de déménagement lorsque ceux-ci sont sollicités par des entités n’opérant pas en qualité d’entreprises de transport ou de déménagement
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Annexe bancaire ;
- Facture de l'entreprise de déménagement ;
- Contrat de travail du déménagé prévoyant la prise en charge par la société marocaine ;
- Les titres de transport (CMR, LTA, ou connaissement).