Caution pour libérer les navires marocains ayant fait l'objet de saisie à l'étranger
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Lettre explicative ;
- Pièce ;
- Justificatifs de la saisie.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation: