Exploitation de magasin sous douane
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
Lettre explicative (emplacement, nature des produits commercialisés) ;
Engagement de se conformer à la note OC/ADII.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
Lettre explicative (emplacement, nature des produits commercialisés) ;
Engagement de se conformer à la note OC/ADII.