Demande de transformation d’exportations temporaires en exportations définitives sans paiement
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Lettre explicative ;
- Déclaration Unique de Marchandise à l'import et à l'export ;
- Factures des fournisseurs locaux ;
- Echange de courrier avec le fournisseur étranger.