Octroi de dotations annuelles pour voyages d’affaires supérieures aux plafonds fixés par l’instruction générale des opérations de change.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Fiche de renseignements ;
- Compte rendu d’utilisation de la dotation précédente.
- Condition : L’exploitation des utilisations de la dotation précédente relève des attributions du « Service Voyages et Autres opérations Courantes » (Division Contrôle à Posteriori).