Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Fiche de renseignements ;
• Compte rendu d’utilisation de la dotation précédente.
• Condition : L’exploitation des utilisations de la dotation précédente relève des attributions du « Service Voyages et Autres opérations Courantes » (Division Contrôle à Posteriori).