Transfert d’avances pour préfinancer des marchés à l’étranger (supérieur à 20%).
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Copie du marché concerné ;
- Factures ;
- Devis et ventilation par nature de dépenses des montants à transférer.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation: