Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:

• Copie du marché ;
• Situation des travaux ;
• Etat des recettes et des dépenses en devises et en dirhams ;
• Situation du compte spécial ;
• Justificatifs d’importation d’équipement ;
• Justificatifs de rapatriement ;
• Justificatifs du paiement des impôts et taxes ;
• Attestation sur l’honneur de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.