Transfert de déposit à titre de garantie de paiement dans le cadre d’un marché ou d’un contrat d’assistance technique.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Copie du contrat ;
- Tout document garantissant la récupération du déposit.
Qui sommes nous ?
Annonces administratives
Centre international des conférences
Recherche
Contacts