Retransfert des avances logées dans les comptes ordinaires des établissements stables.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Copie du marché ;
- Convention de groupement ;
- PV de réception ;
- Justificatif de paiement des impôts et taxes ;
- Relevé du compte crédité ;
- Déclaration de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.