Rémunération des sociétés étrangères titulaires de marché au maroc dans le cadre de groupement, versés dans les comptes des sociétés marocaines membres des mêmes groupements et des comptes spéciaux.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Copie du marché ;
- Convention de groupement ;
- PV de réception ;
- Justificatif de paiement des impôts et taxes ;
- Relevé du compte crédité ;
- Déclaration de non endettement vis-à-vis des créanciers locaux.