Ouverture à l’étranger au nom de résidents de comptes bancaires (compte pivot)
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Lettre explicative motivant la requête précisant les modalités de fonctionnement du compte à ouvrir et tout autre document justificatif (exigence de partenaire étranger, contrat, convention).