Découverts bancaires au profit des adjudicataires étrangers de marchés au maroc. ( lignes des crédits facilité de caisse, droits constatés d’avance…).
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Situation des travaux ;
- Justificatifs de rapatriement attestant l’effort financier déployé par l’adjudicataire ;
- Copie du marché ;
- Situation des recettes et dépenses ;
- Relevé du compte spécial.