Dossiers a.d.n: hors budget , opérations ponctuelles : garde royale; gendarmerie royale; missions de régisseur de l’adn.
Pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation:
- Copie du marché accompagnée de la décision du 1er ministre ;
- Copie des ordonnances de paiement ;