Accord pour la dissolution et la liquidation d'une filiale.
- Précisions sur les raisons de ce désinvestissement
- Les états financiers de la filiale afférents aux 2 derniers exercices + PV des AGO correspondants
En cas d'accord pour la liquidation :
- Rapport du liquidateur
- Le bilan de liquidation
- Les justificatifs de rapatriement du boni de liquidation