Article 160.-Définition
Les revenus générés par les investissements étrangers réalisés au Maroc comprennent :
- les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés de droit marocain ;
- les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
- les revenus locatifs ;
- les intérêts produits par les prêts apparentés et avances en compte courant d’associés ;
- les intérêts générés par les titres de dettes ;
- les intérêts produits par les dépôts à terme.