I-VOYAGES D’AFFAIRES
1- VOYAGES D’AFFAIRES DES EXPORTATEURS DE BIENS ET SERVICES
Dans le cadre de la promotion des exportations, les entreprises exportatrices de biens et de services peuvent librement ouvrir des comptes en dirhams convertibles ou en devises pouvant loger jusqu’à 50% du produit de leurs exportations. Les disponibilités de ces comptes peuvent être utilisées pour régler leurs dépenses professionnelles.
(Instruction n° 03)
2-VOYAGES D’AFFAIRES AUTRES QUE CEUX DES EXPORTATEURS DE BIENS ET SERVICES
Afin de bénéficier des dotations au titre des voyages d’affaires, les intéressés sont tenus de domicilier leurs « dossiers voyages d’affaires » auprès d’un guichet d’un intermédiaire agrée de leur choix.
A- SociEtEs et associations
Les dotations pour voyages d’affaires sont accordées soit directement par les intermédiaires agréés à hauteur d’un plafond de 60.000 (soixante mille) dirhams pour les sociétés de droit marocain et les associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique, soit sur autorisation de l’Office des Changes pour toute dotation d’un montant supérieur au plafond susvisé.
Précisons que les sociétés et associations précitées peuvent opter soit pour le régime du plafond de 60.000 (soixante mille) dirhams, soit pour le régime de l’autorisation de l’Office des Changes, étant précisé qu’il n’est pas permis pour la même entité de cumuler les deux régimes au titre d’une année considérée.
Les demandes de dotations dont les montants dépassent ce plafond, seront transmises par les intermédiaires agréés à l’Office des Changes qui les instruira et les autorisera, au cas par cas, selon la situation de chaque entité requérante : nature de l’activité exercée, chiffre d’affaires, volume des transactions avec l’étranger, motifs invoqués pour justifier les déplacements, etc.…
B- Personnes exerÇant une profession libErale
Pour les professions libérales, les intermédiaires agréés sont habilités à servir aux intéressés une dotation annuelle d’un montant de 30.000 dirhams. Cette dotation ne peut être délivrée qu’une seule fois par année civile en une ou plusieurs tranches et utilisée dans le mois qui suit sa délivrance ou rétrocédée auprès des guichets bancaires en cas de non utilisation.
C- Reconduction des dotations pour voyage d’affaires
Les dotations pour voyages d’affaires sont valables une année à compter de la date de la première utilisation. A l’expiration de ce délai, ces dotations peuvent être renouvelées à la demande expresse des intéressés appuyée de la fiche actualisée de renseignements (annexes I, II, III de la CIRCULAIRE N°1727), du barème des allocations journalières et de la déclaration sur l’honneur légalisée indiquant qu’aucun « dossier voyage d’affaires » n’est ouvert auprès d’un autre guichet (ce document n’est pas requis lorsqu’il s’agit de dotations soumises à l’accord de l’Office des Changes).
(CIRCULAIRE N° 1727)
II- VOYAGES TOURISTIQUES
Les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi que les Marocains Résidant à l’Etranger peuvent bénéficier d’une dotation touristique annuelle en devises de la contre-valeur de 20.000 (vingt mille) dirhams. Cette dotation, dont le montant est cumulable avec toute autre dotation, peut être majorée de 7.500 dirhams par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire.
Sur présentation d’un passeport individuel en cours de validité, la dotation est délivrée, totalement ou partiellement, par les entités autorisées à effectuer le change manuel, sans justification pour des voyages touristiques, culturels, familiaux, ou tous autres voyages à caractère particulier ou privé.
Dans le cadre de voyages culturels ou d’information, la dotation touristique peut être délivrée par subrogation aux administrations, aux organismes publics, aux coopératives, aux associations reconnues d’utilité publique et ce, sous forme de chèques et/ou de virements en faveur des prestataires étrangers.
Cette facilité s’étend aux agences de voyages agréées organisant des voyages touristiques, familiaux, culturels ou à caractère privé à l’étranger.
En outre, les intermédiaires agréés peuvent régler, sous forme de virement, le montant partiel ou total de la dotation touristique en faveur d'entités étrangères relevant du secteur du tourisme (hôtels, résidences, agences de location de véhicules, sociétés de transport terrestre ou maritime, agences de voyages pour toutes dépenses autres que de transport aérien).
(CIRCULAIRE N°1726)
III- VOYAGES RELIGIEUX
1- Hadj
Les intermédiaires agréés sont habilités à procéder au transfert des rémunérations dues aux prestataires saoudiens et à l’octroi de dotations individuelles en devises aux pèlerins au titre des opérations Hadj.
Les intermédiaires agréés sont également autorisés à servir aux agences de voyages des dotations destinées à la couverture de leurs menues dépenses diverses en Arabie Saoudite.
Le montant de la dotation destinée à couvrir les différentes prestations afférentes au séjour des pèlerins en Arabie Saoudite ainsi que celui de la dotation individuelle en devises à servir à chaque pèlerin sont communiqués par l’Office des Changes, chaque année en temps opportun, aux intermédiaires agréés, à la Fédération Nationale des Agences de Voyages et au Ministère en charge des Affaires Islamiques.
A- Les opErations Hadj organisEes sous l’Egide du MinistEre en charge des Affaires Islamiques
Les intermédiaires agréés auprès desquels sont déposés les fonds destinés aux règlements dans le cadre de l’opération Hadj organisée sous l’égide du Ministère en charge des Affaires Islamiques, sont autorisés à transférer sur ordre des services de la Trésorerie Générale du Royaume, les montants nécessaires au règlement des dépenses correspondant à la couverture des frais de séjour des pèlerins en Arabie Saoudite et de remettre à chaque pèlerin la dotation individuelle en devises dans la limite du montant fixé à cet effet
B-Les OpErations Hadj organisEes par les agences de voyages
Pour ce qui est des opérations Hadj organisées par les agences de voyages, la domiciliation du dossier Hadj auprès d’un intermédiaire agréé demeure indispensable pour toute agence de voyages figurant sur une liste établie annuellement par le Ministère en charge du Tourisme pour l’organisation de l’opération du Hadj.
Ces agences bénéficient de la dotation destinée à couvrir les différentes prestations afférentes au séjour des pèlerins en Arabie Saoudite et ce, pour le compte de leurs clients se rendant aux lieux saints pour l’accomplissement du Hadj ainsi que pour chacun des membres de leur personnel accompagnant les pèlerins à raison d’un accompagnateur pour au plus 50 pèlerins.
Lorsque le montant des engagements en devises des agences de voyages au titre des frais de séjour serait supérieur aux dotations susvisées, la différence peut être comblée soit par débit du compte en dirhams convertibles et/ou du compte en devises de l’agence concernée, soit par subrogation partielle ou totale des dotations touristiques des pèlerins et accompagnateurs.
Le guichet domiciliataire est autorisé à régler par anticipation, totalement ou partiellement, les rémunérations dues aux prestataires saoudiens, il peut également émettre en faveur des prestataires saoudiens des cautions garantissant le paiement des prestations à fournir aux pèlerins marocains.
Le guichet domiciliataire est habilité, en outre, à servir une dotation individuelle en devises pour chaque pèlerin figurant sur la liste nominative des pèlerins (quotas et/ou hors quota), sous forme de billets de banque et/ou de chèques de voyage.
Chaque membre du personnel des agences de voyage accompagnant les pèlerins a droit à une dotation individuelle en devises de la contre valeur de 20.000 (vingt mille) dirhams. En plus, une dotation de 10.000 (dix mille) dirhams peut être servie, une fois par an, à l’occasion du Hadj, aux agences de voyage en vue de couvrir leurs menues dépenses diverses en Arabie Saoudite.
Enfin, les personnes physiques résidentes ainsi que les Marocains Résidant à l’Etranger, ayant obtenu un visa d’entrée en Arabie Saoudite pour le Hadj, bénéficient des mêmes avantages que les pèlerins voyageant dans le cadre du contingent fixé par la Commission Royale du Hadj.
(CIRCULAIRE N°1726)
2- Voyages au titre de la Omra
A- REgime de la Omra
Dans le cadre de voyage aux lieux saints au titre de la Omra, les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi que les Marocains Résidant à l’Etranger peuvent bénéficier d’une dotation en devises de la contre-valeur de 15.000 (quinze mille) dirhams. Cette dotation peut être servie partiellement ou totalement sous forme de billets de banques, chèques de voyage ou de virements au profit de prestataires saoudiens.
B- Omra organisEe par les agences de voyages
Les agences de voyages agréées par le Ministère en charge du Tourisme, organisatrices de voyages au titre de la Omra, sont tenues de procéder à la domiciliation de leurs dossiers auprès d’un guichet d’un intermédiaire agréé de leur choix. Le changement de domiciliation est possible sur présentation d’un état, délivré par le guichet initial, faisant ressortir la nature et le montant de tous les transferts effectués au titre de l’année civile considérée, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Le règlement des rémunérations dues aux prestataires saoudiens doit intervenir par subrogation de la dotation Omra de chaque pèlerin ou de chaque accompagnateur. En cas d’insuffisance des dotations des pèlerins et accompagnateurs, l’agence de voyages peut puiser des disponibilités de ses comptes en dirhams convertibles et/ou de ses comptes en devises ou utiliser par subrogation les dotations touristiques des pèlerins.
Il reste entendu que les montants octroyés sous forme de chèques ou de virements au profit de l’organisme saoudien ne doivent pas excéder le montant de la dotation de 15.000 (quinze mille) dirhams. Au cas où le montant servi au nom du pèlerin dans le cadre du voyage est inférieur à cette dotation, le reliquat peut être délivré directement à l’intéressé en devises billets de banque ou chèques de voyage.
En outre, les intermédiaires agréés peuvent régler par anticipation, totalement ou partiellement, les rémunérations dues aux prestataires saoudiens, ils peuvent également émettre en faveur des prestataires saoudiens des cautions garantissant le paiement des prestations à fournir aux pèlerins marocains.
L’accompagnateur ayant déjà utilisé sa dotation Omra, peut disposer d’une dotation en devises de la contrevaleur de 15.000 (quinze mille) dirhams. Il bénéficie également d’une dotation individuelle spéciale de 5000 dirhams majorée en sus de sa dotation Omra.
Par ailleurs, le représentant de l’agence de voyages devant accompagner les pèlerins a droit à une dotation forfaitaire en devises de la contre valeur de 10.000 (dix mille) dirhams, destinée à la couverture de menues dépenses diverses de l’agence de voyages en Arabie Saoudite.
(CIRCULAIRE N°1726)
IV-MISSIONS ET STAGES A L’ETRANGER
Les intermédiaires
agréés sont habilités à délivrer des dotations en devises au personnel des
administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et
entreprises publics, appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger.
La délivrance de
ces dotations peut être effectuée sur présentation :
- d'un ordre de mission ou d'une décision de stage, dûment signés
par l'autorité dont relève le personnel concerné ;
- d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir
l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, le pays
de destination, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates
de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en
dirhams alloué et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au
stage (frais d'inscription entre autres).
Le personnel appelé
à effectuer des missions ou stages à l'étranger organisés par des institutions
ou organismes étrangers et que les frais qu’ils engendrent sont intégralement à
la charge de l'intéressé, l'intermédiaire agréé est habilité à lui servir une
dotation à hauteur de 2.000 DH par jour dans la limite de 20.000 DH par voyage.
Le personnel
médical relevant du secteur public, désirant participer à titre personnel à des
manifestations à l'étranger à caractère professionnel peut bénéficier directement auprès des
intermédiaires agréés, de dotations en devises sur présentation d’une
invitation nominative et de tout document dûment signé par l'autorité dont il
relève, l’autorisant à participer à la manifestation.
La dotation à
délivrer par l'intermédiaire agréé ne doit pas dépasser 2.000 DH par jour dans
la limite d'un plafond de 20.000 DH par voyage.
(Circulaire
n°1689)
V- EMIGRATION
Les personnes
physiques marocaines résidentes bénéficient d’un transfert de frais liés aux
dossiers d’émigration (dus à un organisme public étranger), ainsi que d’une
allocation d’installation en devises d’un montant n’excédant pas la
contre-valeur de 25.000 MDH par personne.
(Circulaire n°1694)
VI-VOYAGES POUR SOINS MEDICAUX
