Le régime des importations repose, au regard de la réglementation des changes, sur trois principes de base en l'occurrence la souscription d'un titre d'importation, la domiciliation dudit titre auprès d'une banque marocaine et le règlement financier.
a- La souscription d'un titre d'importation
La réglementation des changes et du commerce extérieur en vigueur subordonne toute importation de marchandises de l'étranger à la souscription d'un titre d'importation. Le titre d'importation, peut être un engagement d'importation, une licence d'importation ou une déclaration préalable d'importation :
l'engagement d'importation est un document par lequel l'importateur s'engage à importer au Maroc des marchandises étrangères en contrepartie du transfert du prix correspondant. Il est souscrit pour les marchandises libres à l'importation qui représentent actuellement la quasi-totalité des marchandises importées ;
la licence d'importation est une autorisation administrative délivrée par le Ministère chargé du commerce extérieur. Elle concerne les produits dont l'importation nécessite l'accord de l'Administration ;
la déclaration préalable d'importation : les importations qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale peuvent être soumises à la déclaration préalable d'importation. Cette déclaration est adoptée à titre provisoire dans le cadre des mesures de sauvegarde prévues par la loi sur le commerce extérieur et conformément aux principes de l'OMC.
b- La domiciliation du titre d'importation
Les titres d'importation sont soumis en vertu de la réglementation des changes en vigueur à l'obligation de domiciliation auprès d'une banque intermédiaire agréé. Cette domiciliation représente le support juridique pour le suivi des importations, tant au niveau de l'entrée des marchandises étrangères sur le territoire assujetti, que du transfert des devises nécessaires pour le paiement de ces marchandises et des frais accessoires y afférents.
L'importateur choisit une banque ayant la qualité d'intermédiaire agréé auprès de laquelle il s'engage à effectuer toutes les formalités bancaires prévues par la réglementation des changes relatives à un même contrat commercial, celui-ci pouvant être libellé en dirhams ou en devises cotée par Bank Al-Maghrib. La domiciliation consiste pour la banque à effectuer pour le compte de son client toutes ces formalités. Il convient de préciser que les titres souscrits pour les importations sans paiement sont dispensés de la formalité de la domiciliation bancaire.
c- Le règlement financier des importations
La souscription d'un titre d'importation permet le passage en douane de la marchandise et le règlement financier de l'importation. Le règlement doit intervenir par l'intermédiaire de la banque domiciliataire pour le compte du titulaire du titre d'importation.
Les dispositions actuelles de la réglementation des changes n'imposent aucune date limite pour le règlement financier des importations, ce règlement doit intervenir à l'échéance retenue dans le contrat commercial. Néanmoins, il ne pourra s'effectuer qu'après l'entrée effective des marchandises au Maroc ou dès la justification de leur expédition à destination directe et exclusive du Maroc par un titre de transport (connaissement, lettre de voiture, lettre de transport aérien...).
Par ailleurs, les importateurs sont autorisés à transférer des acomptes au titre de l'importation de biens d'équipement dans la limite de 40% de la valeur FOB des marchandises à importer. Ils peuvent également régler par anticipation certaines importations (pièces de rechange, produits consommables, échantillons avec paiement...) à concurrence de la contre-valeur en devises de 20.000,00 dirhams.
Les intermédiaires agréés sont autorisés à domicilier et à régler les titres d'importations prévoyant la souscription d'une police d'assurance à l'étranger relatives aux opérations suivantes :
importations bénéficiant d'un financement extérieur dont les conditions d'octroi prévoient une assurance à l'étranger ;
importations de biens d'équipement et outillages dans le cadre de contrats clés en mains prévoyant l'assurance à l'étranger ;
importations de pétrole brut, de gaz et de gasoil ;
importations de bois ;
importations de génisses ;
importations de marchandises effectuées par avion ou colis postal.
