Sur le plan de la réglementation des changes, les exportations de biens bénéficient d'un régime libéral qui permet à l'exportateur de réaliser ses opérations d'exportations librement et de disposer de moyens en devises pour la promotion de ses activités à l'étranger.
a- Les principes de base
La réglementation des changes applicable aux exportations s'articule autour de deux principes en l'occurrence la souscription d'un titre d'exportation et l'obligation de rapatriement du produit des exportations dans les délais réglementaires.
Souscription d'un titre d'exportation
Sur le plan des formalités, l'opération d'exportation doit donner lieu à la souscription d'un titre d'exportation par lequel l'exportateur s'engage à respecter les dispositions de la réglementation des changes et, en particulier, à rapatrier le produit de la vente des biens à l'étranger. Ce document peut être établi à tout moment et ne nécessite aucun visa préalable de l'Office des Changes sauf dans quelques cas (délai de paiement supérieur à 150 jours et exportations sans paiement). Il doit être présenté au moment du passage en douane des marchandises pour être imputé par les services douaniers qui constatent ainsi la sortie de la marchandise en mentionnant sur le titre d'exportation les références de la déclaration douanière, le volume et la valeur des biens exportés. Le titre d'exportation peut être libellé en dirhams ou en devises selon le choix de l'opérateur.
Rapatriement du produit des exportations
Au regard de la réglementation des changes en vigueur, l'exportateur est tenu de rapatrier au Maroc l'intégralité des fonds provenant de l'exportation des marchandises. Ce rapatriement doit intervenir dans un délai maximum de 150 jours à compter de la date d'expédition des marchandises à destination de l'étranger. En cas de contraintes dûment justifiées, des prorogations de délais peuvent être accordées aux exportateurs concernés sur autorisation de l'Office des Changes.
Certains prélèvements peuvent être effectués directement à l'étranger sur le produit des exportations principalement les commissions de représentation dans la limite de 10% de la valeur des ventes et les réductions de prix ne dépassant pas 3% du montant de l'exportation en ce qui concerne le secteur textile et habillement.
Les exportateurs de services sont tenus, pour leur part, d'encaisser, de rapatrier et de céder au système bancaire le produit de rémunération de leurs services dans un délai d'un mois à compter de la date de son exigibilité.
b- Mesures de promotion des exportations prévues par la réglementation des changes
Les mesures de promotion des exportations s'articulent, sur le plan change, autour de quatre axes : l'assouplissement des formalités d'exportation, la mise à la disposition des exportateurs des devises nécessaires à la promotion de leurs produits à l'étranger, la possibilité de recourir librement à des financements extérieurs et la souscription de contrats d'assurance à l'exportation.
Assouplissement des formalités d'exportation
Les formalités d'exportation ont fait l'objet d'un effort important de simplification et d'assouplissement. Ainsi, certaines opérations sont dispensées de l'établissement du titre d'exportation :
les expéditions de marchandises sans caractère commercial et sans paiement dans la limite de 3 000 dirhams ;
les exportations d'échantillons sans paiement dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 dirhams ;
les articles d'artisanat acquis par les touristes étrangers et expédiés par les exportateurs marocains pour une valeur ne dépassant pas 50.000 dirhams ;
les produits acquis par les touristes étrangers et expédiés par leurs soins sans aucune limitation de montant.
En outre, les titres d'exportation sans paiement relatifs à certaines opérations ont été dispensés du visa préalable de l'Office des Changes : exportations pour combler des manquants, exportations à des fins de tests ou d'analyses, réexportations de marchandises défectueuses, ...
De même, des régimes favorables sont mis en place pour certaines opérations particulières telles que :
les ventes en consignation (légumes, fruits frais, agrumes, fleurs et produits d'artisanat) pour lesquelles les exportateurs concernés disposent d'un délai de six mois pour réaliser la vente et procéder au rapatriement correspondant ;
les opérations du secteur de la pêche hauturière, les sociétés opérant dans ce secteur peuvent ouvrir des comptes en dirhams convertibles crédités de la totalité des recettes en devises et débités des règlements des dépenses d'exploitation ou des comptes en devises crédités de 25% du produit des ventes.
Financement en devises des dépenses à l'étranger
Afin de permettre aux exportateurs de faire face à leurs dépenses professionnelles à l'étranger, la réglementation des changes leur permet d'ouvrir auprès des banques marocaines des ''Comptes Convertibles de Promotion des Exportations''. Ces comptes sont libellés soit en dirhams soit en devises. Ils sont crédités de 20% au maximum des recettes en devises rapatriées par l'exportateur concerné qui peut opter soit pour le compte en dirhams convertibles soit en devises soit pour les deux à la fois à condition que la quotité de 20% ne soit pas dépassée.
Les disponibilités de ces comptes doivent servir au financement des dépenses des exportateurs à l'étranger liées à la promotion de leurs activités : voyages d'affaires, participation à des foires, frais de publicité, d'analyse, recherche de débouchés, expositions, règlement de commissions commerciales, etc...
Les banques marocaines sont habilitées à délivrer aux titulaires de ces comptes des cartes de crédit internationales.
Recours aux financements extérieurs
Les exportateurs peuvent contracter directement ou par l'intermédiaire d'une banque marocaine des crédits à l'étranger pour le financement de leurs activités au Maroc. Il s'agit principalement de la mobilisation des créances nées à l'étranger, du factoring et des emprunts notamment sous forme de crédits fournisseurs ou acheteurs.
Mobilisation des créances nées à l'étranger
Cette mesure permet aux banques marocaines de contracter des lignes de crédit auprès de leurs correspondants étrangers pour le compte de leurs clients exportateurs. Les entreprises exportatrices ayant effectué des exportations en accordant des facilités de paiement à leurs clients étrangers peuvent procéder à la mobilisation en devises des créances nées de leurs exportations. Ces créances sont représentées par des effets en devises ou de tout document justifiant leur existence.*
Les exportateurs peuvent utiliser les devises obtenues de la mobilisation des créances nées à l'étranger pour le financement des importations de produits et matières premières devant être utilisées pour la production des biens destinés à l'exportation ou procéder à leur rapatriement au Maroc en vue de répondre à leurs besoins de trésorerie.
Factoring international
Les exportateurs ont la possibilité de souscrire des contrats de factoring en vertu desquels un organisme étranger spécialisé (Factor) s'engage à prendre en charge dès leur naissance des créances commerciales totalement ou partiellement à vue ou à terme sur un client déterminé. Il s'agit donc d'un transfert des créances de leur titulaire à un organisme étranger qui se charge d'en effectuer le recouvrement tout en supportant le risque de non paiement.
Autres formes de financement
Les entreprises exportatrices peuvent contracter des crédits à l'étranger pour le financement ou le préfinancement de leurs opérations d'exportation. Elles peuvent également conclure librement des contrats de crédits acheteurs ou fournisseurs au titre des opérations d'importation et de prêts pour le financement des opérations d'investissement au Maroc.
Souscription de contrats d'assurances à l'exportation
Les exportateurs sont libres de souscrire des contrats d'assurances auprès des compagnies étrangères pour couvrir des risques commerciaux, politiques, catastrophiques et de non paiement lorsque ces risques ne peuvent être couverts au Maroc.
Ils peuvent, bien entendu, conclure des contrats d'assurance au Maroc auprès de la Société Marocaine d'Assurance à l'Exportation (SMAEX) créée par les pouvoirs publics pour couvrir les risques liés à l'exportation.
Couverture contre les risques de change, de fluctuation des prix des matières premières et de fluctuation des taux d'intérêt
En matière de couverture contre le risque de change, les opérateurs économiques disposent de deux instruments à savoir le change à terme et l'option de change. Cette couverture intervient dans le cadre d'un contrat conclu entre l'opérateur et sa banque lui garantissant un cours fixé à l'avance qui doit être appliqué, à l'échéance, à la vente ou à l'achat de devises objet du contrat. Le cours garanti est obligatoire dans le cas des contrats de change à terme alors qu'il peut être abandonné lorsqu'il s'agit de l'option de change pour bénéficier d'une évolution favorable du cours de change. La mise en place de ces instruments vise à permettre aux opérateurs économiques la maîtrise de leurs coûts liés aux opérations d'achat ou de vente de devises.
En ce qui concerne la couverture contre le risque de fluctuation des prix, les exportateurs de certains produits miniers tels que l'argent, le cuir, le plomb, le zinc, etc...., peuvent se couvrir, à l'avance, contre le risque de baisse des prix de leurs exportations desdits produits sur le marché international. Cette couverture vise à sécuriser les recettes d'exportation provenant de la vente des produits concernés. Les sociétés importatrices peuvent également se couvrir dans les mêmes conditions contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base : céréales, grains oléagineuses, huiles végétales brutes, produits énergétiques etc...
S'agissant de la couverture contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt, les banques marocaines sont habilitées à procéder à des opérations de couverture des risques de taux d'intérêt pour le compte de leurs clients contractant des financements extérieurs. Ces financements doivent être adossés à des transactions commerciales ou à des opérations d'investissement réalisées conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur.
Les instruments de couverture autorisés à cet effet sont le swap de taux qui permet de transformer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe ou inversement, le cap qui garantit un taux plafond pour un emprunt à taux variable et le forward rate agreement (FRA) permettant de fixer à l'avance le taux d'intérêt d'un emprunt futur.
