L'assistance ponctuelle ou occasionnelle porte sur :
les études, les expertises et analyses de toute nature ;
les travaux de génie civil, les travaux routiers, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires d'électrification, etc. ;
le montage, la mise en service, la réparation, le dépannage, la maintenance de matériel et la location ;
la formation professionnelle ;
la concession de marque ;
et d'une manière générale, toute assistance technique fournie par les non-résidents dans tous les secteurs de l'activité économique.
Les montants dus au titre de l'assistance technique et correspondant au coût des prestations effectives fournies et répondant aux besoins réels de l'entité marocaine contractante sont librement transférables par l'entremise du système bancaire après paiement des impôts et taxes y afférents.
Les entreprises et organismes bénéficiaires de cette assistance doivent transmettre à l'Office des Changes une copie du contrat d'assistance technique ou du marché administratif conclu avec des non-résidents dès son établissement.
