REGLEMENTATION DES CHANGES
CIRCULAIRES
Circulaire n°1723 relative à la couverture contre le risque de change.
Circulaire n°1722 relative aux crédits à l'exportation.
Circulaire n°1721 relative aux opérations de placements en devises à l'étranger.
Circulaire n°1720 relative aux investissements à l'étranger.
Circulaire n°1719 relative aux comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des exportateurs de biens et de services.
Circulaire n°1718 relative au règlement d'acomptes et paiement par anticipation au titre d'importations de biens ou de services ou de prestations réalisées à l'étranger.
Circulaire n°1717 relative aux facilités de change en faveur des étudiants marocains à l'étranger.
Circulaire n°1716 relative aux nouvelles modalités d'importation et d'exportation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques.
Circulaire n° 1715 relative aux facilités de change en matière de voyages touristiques et de voyages aux lieux saints au titre de la Omra.
Circulaire n°1714 relative à la libéralisation des opérations de négoce internationnal.
INSTRUCTION 14 relative aux opérations d'assurances et de réassurance.
INSTRUCTION 13 relative au régime des opérations de change manuel.
INSTRUCTION 05 relative à l'établissement de la balance des paiements.
Circulaire n°1713 relative aux opérations courantes diverses.
Circulaire n°1712 relative à l'Emission ou acceptation de cautions.
Circulaire n°1711 relative à l'octroi de crédits immobiliers en dirhams aux personnes physiques étrangères non-résidentes et mise en place de cautions en faveur de banques étrangères.
Circulaire n°1710 relative aux prestations de services fournies par des non résidents aux centres d'appels (Call centers) installés au Maroc
Circulaire n°1709 relative au régime des ventes en consignation à l'étranger.
Circulaire n°1708 relative à la cotation du Riyal omanais.
Circulaire n°1707 relative à l'importation de carreaux en céramique.
Note n°228 relative au délai de validité des autorisations de transfert délivrées par l’Office des Changes.
Lettre n°13/2476 du 22 Décembre 2005 adressée à Mr le Président du G.P.B.M
Note n°227 relative à l'assouplissement des modalités de transfert des avoirs en dirhams détenus au Maroc par des étrangers non résidents et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité.
COMMUNIQUES DE PRESSE
Communiqué au sujet des conditions d'octroi des autorisations d'ouverture de bureaux de change
Communiqué de presse relatif aux établissements sous délégataires
Communiqué de presse relatif aux nouvelles mesures de libéralisation de la réglementation des changes.
Communiqué de presse relatif à l'émission ou acceptation de cautions.
Communiqué de presse relatif à la mise en place de cautions en faveur de banques étrangères qui accordent des crédits à moyen ou à long terme à leurs clients pour l’acquisition d’un bien immeuble au Maroc.
