Objet : Nouvelle circulaire de l’Office des Changes relative au régime des ventes en consignation à l’étranger.

D ans le cadre de l'adaptation constante de la réglementation des changes, l'Office des Changes vient de publier une nouvelle circulaire introduisant des assouplissements au régime applicable aux ventes en consignation des produits agricoles et d'artisanat sur les marchés extérieurs.

E n effet, outre la consécration des facilités déjà accordées à ce secteur pour le prélèvement sur le prix de vente des frais engagés par le consignataire à l'étranger et l'allongement du délai de rapatriement du produit d'exportation à 180 jours (au lieu de 150 jours pour les autres secteurs), cette circulaire apporte les assouplissements suivants :

  l'autorisation des exportateurs réalisant des ventes en consignation à régler en devises aux transporteurs non résidents et non représentés au Maroc, les frais de transport du parcours Maroc-Etranger et ce, soit par prélèvement direct à l'étranger sur le produit des exportations , soit à partir du Maroc par le débit d'un compte en dirhams convertibles ou en devises, ouvert au nom de l'exportateur concerné ;

  la dispense des exportateurs de l'envoi à l'Office des Changes des pièces justificatives : engagements de change, factures définitives, formules de rapatriements de devises, pièces justifiant les dépenses réglées à l'étranger, etc. ; lesquelles doivent être conservées par l'exportateur et tenues à la disposition de l'Office des Changes pour tout contrôle ultérieur ;

  le suivi et le contrôle a posteriori des opérations d'exportation réalisées dans le cadre de ce régime et ce, sur la base de :

  comptes rendus, établis par les exportateurs et transmis à l'Office des Changes à la fin de chaque trimestre, pour les besoins statistiques ;

  reportings simplifiés établis par les exportateurs et transmis à l'Office des Changes au terme de chaque campagne, comportant les informations sur les ventes et les dépenses engagées en devises par le commissionnaire étranger.