Objet : Mise en place de cautions en faveur de banques étrangères qui accordent des crédits à moyen ou à long terme à leurs clients pour l'acquisition d'un bien immeuble au Maroc.

Dans le cadre des mesures visant à promouvoir l’activité touristique au Maroc, l’Office des Changes vient de publier une circulaire autorisant les banques intermédiaires agrées à émettre des cautions en faveur des banques étrangères qui accordent des prêts à moyen ou à long terme à leurs clients, personnes physiques étrangères non résidentes, pour l’acquisition de résidences au Maroc. Cette mesure vise à répondre aux besoins exprimés par une clientèle étrangère souhaitant acquérir une résidence au Maroc.

La caution à émettre peut couvrir jusqu’à 70% de la valeur du bien à acquérir. L’intermédiaire agréé émetteur de cette caution doit exiger une hypothèque de premier rang sur ledit bien et s’assurer du rapatriement intégral du prix d’acquisition du bien immeuble.

Cette circulaire reprend les dispositions de la réglementation des changes habilitant les intermédiaires agréés à consentir aux personnes physiques étrangères non résidentes des crédits en dirhams destinés au financement de l’acquisition ou de la construction de biens immeubles au Maroc et ce, à hauteur de 70% de la valeur du bien.

Ces mesures qui s’inscrivent en particulier dans le cadre de la politique du gouvernement fixant comme objectif d’atteindre dix millions de touristes à l’horizon 2010, visent à attirer de nouvelles catégories de touristes intéressés par l’acquisition de résidences et ce, à l’instar de la politique suivie par certains pays du pourtour méditerranéen dont entre autres l’Espagne, le Portugal, et la Grèce.