Objet : Emission ou acceptation de cautions

L’Office des Changes a publié en date du 15 Août 2006 la circulaire n° 1712 relative aux cautions. Cette circulaire regroupe en un seul document l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes applicables en la matière tout en autorisant les banques intermédiaires agréés à émettre de nouvelles cautions.

La circulaire susvisée comporte trois axes qui reprennent respectivement les cautions à émettre pour le compte de résidents en faveur de non-résidents, les cautions à émettre pour le compte de non-résidents en faveur de résidents et les cautions à émettre dans le cadre de marchés de travaux, de fourniture de biens et/ou de prestations de services financés par un bailleur de fonds étranger.

Les opérations d’émission ou d’acceptation de cautions libéralisées en vertu de la nouvelle circulaire portent sur:

les cautions en substitution d’une retenue de garantie correspondant à la part payable en devises dans le cadre d’un marché public ou privé, attribué à un non-résident ;
les cautions garantissant le règlement des opérations relatives au transport international ;
les cautions à émettre dans le cadre de marchés de travaux, de fourniture de biens et/ou de prestations de services financés par un bailleur de fonds étranger.

De par la publication de cette nouvelle circulaire, les banques intermédiaires agréés sont ainsi habilitées à émettre pratiquement l’ensemble des cautions requises dans le cadre des relations commerciales et financières entre résidents et non-résidents.