COMMUNIQUE AU SUJET DES CONDITIONS

D’OCTROI DES AUTORISATIONS D’OUVERTURE

DE BUREAUX DE CHANGE


D
ans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la réglementation des changes relatives à l’exercice de l’activité de change manuel prévues par l’Instruction n° 13 du 1er décembre 2006, notamment en ce qui concerne les conditions d’ouverture des bureaux de change, les personnes envisageant de créer ces bureaux sont invitées à s’assurer au préalable des conditions suivantes :

Les bureaux de change doivent être implantés dans des rues commerçantes ou près de sites touristiques ;

Une distance minimale de 100 m doit être observée entre les différents bureaux, sauf dans les galeries et kissarias où 2 à 3 bureaux de change peuvent être autorisés suivant le nombre des locaux commerciaux qui sont installés et la nature des produits commercialisés;

Dans les petites et moyennes localités, l’installation d’un nombre important de bureaux de change n’est pas permise ;

L’enseigne du Bureau de Change doit être fixe, écrite en grands et gros caractères, ne comporter que les indications : en arabe "صرف العملات"; en français "Bureau de Change"; en anglais "Currency Exchange point", avec en petits caractères la raison sociale ( cf. modèle ci-joint )  ;

Le panonceau comportant l’expression « CHANGE » en plusieurs langues ( cf. modèle ci-joint ) doit être fixé à l’extérieur du local, apparent à la clientèle et lisible ;  

Le tableau électronique des cours doit être affiché de manière à être lisible par la clientèle de l’extérieur du local.

Il reste entendu que les autres conditions prévues par l’Instruction n° 13 du 1er Décembre 2006, doivent être également respectées.