La présente circulaire a pour objet d’informer les intermédiaires agréés que dans le cadre de l’encouragement de l’activité des Centres d’Appels au Maroc, il a été décidé de libéraliser les règlements relatifs aux prestations de services fournies à ces derniers par des non-résidents.

Les intermédiaires agréés reçoivent dans ce cadre délégation pour effectuer les transferts relatifs aux opérations suivantes :

location de lignes spécialisées ou de segments satellitaires ;

consommations au titre de l’utilisation de lignes téléphoniques étrangères ;

abonnements souscrits auprès d’opérateurs étrangers de télécommunication ;

hébergement, supervision et maintenance des équipements d’interconnexion par des tiers installés à l’étranger ;

réservation auprès d’opérateurs ou de prestataires de services étrangers, de numéros téléphoniques spéciaux (numéros verts, numéros économiques, numéros à revenus partagés…) ;

réservation de nom de domaine pour les sites Web sur Internet au profit des Centres d’Appels ;

conception et création de sites Web par des prestataires étrangers au profit des Centres d’Appels ou de leur clientèle ;

hébergement de sites Web pour le compte des Centres d’Appels ou de leur clientèle ;

fourniture par des prestataires étrangers aux Centres d’Appels installés au Maroc, d’informations sur Internet;

location auprès d’opérateurs étrangers des équipements réseaux et télécommunications (Routeurs, Multiplexeurs, Modem, prises et câblages….) ;

dépôt et enregistrement de marques commerciales à l’étranger liées à l’activité des Centres d’Appels ;

frais de publicité engagés au titre de l’activité des Centres d’Appels ;

prestations d’assistance technique étrangère en vue du recrutement de commerciaux, assistance et conseil dans l’intégration de solutions centres d’appels, assistance commerciale, etc… Ces prestations doivent répondre aux besoins réels du Centre d’Appels pour l’exercice de son activité et les montants dus à ce titre doivent correspondre au coût juste et réel des prestations fournies.

I- MODALITES DE TRANSFERT DES MONTANTS DUS AU TITRE DES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES AUX CENTRES D’APPELS

Les transferts à effectuer au titre des opérations susvisées doivent intervenir sur présentation par les Centres d’Appels d’une copie de l’accord de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) autorisant le Centre d’Appels à fournir des services d’information on-line, accompagnée, selon la nature de la prestation ou du service fourni :

d’une copie du contrat de prestations de services dûment signé par les parties en cause, précisant la nature des prestations à fournir et les rémunérations correspondantes ;

d’une copie de la facture ou de la note de débit établie par l’opérateur ou le prestataire étranger.

Les intermédiaires agréés doivent s’assurer, à l’occasion du transfert des rémunérations dues :

du règlement des impôts et taxes dus au Maroc ;

de la conformité des montants à transférer aux modalités de paiement prévues par le contrat, la facture ou la note de débit.

Les intermédiaires agréés reçoivent également délégation pour transférer au profit des prestataires étrangers:

des déposits garantissant le paiement, par les Centres d’Appels, des prestations de services;

des acomptes au titre des prestations fournies aux Centres d’Appels et ce, dans la limite de 20% du montant total à régler.

Les intermédiaires agréés sont en outre habilités à émettre à la demande du Centre d’Appels, des cautions en faveur des partenaires étrangers, destinées à garantir le paiement des prestations, étant précisé que la mise en jeu de ces cautions ne doit intervenir qu’après constatation, à l’échéance contractuelle, du défaut de règlement par le Centre d’Appels.

Les Centres d’Appels disposant de comptes convertibles de promotion des exportations de services - CCPEX.s ou de comptes en devises doivent utiliser en priorité les disponibilités desdits comptes pour régler les montants dus au titre des opérations visées ci-dessus. En cas d’inexistence de ces comptes ou d’insuffisance de leurs disponibilités, le règlement de ces montants peut s’effectuer dans le cadre des dispositions de la présente circulaire.

II-  TRANSMISSION DE COMPTES RENDUS 

Les intermédiaires agréés doivent adresser à l'Office des Changes dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre, des comptes rendus établis conformément au modèle joint en annexe, faisant ressortir l'identité des requérants et des bénéficiaires, la nature de la prestation fournie, les montants transférés et les impôts et taxes réglés. Ces comptes rendus doivent être accompagnés de copies des contrats conclus entre le Centre d'Appels et les prestataires étrangers, de l'accord de l'ANRT et des factures ou notes de débit.

Les copies des contrats et de l'accord de l'ANRT ne doivent être adressées à l'Office des Changes qu'une seule fois lors du premier paiement.

Les intermédiaires agréés sont invités à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des opérateurs concernés.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Mohamed BOUGROUM

ANNEXE