La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés, que dans le cadre des assouplissements de la réglementation des changes, il a été décidé d'autoriser les ressortissants marocains résidant à l'étranger d'ouvrir des comptes en dirhams convertibles auprès des banques marocaines.

I- OUVERTURE DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES

Les ressortissants marocains résidant à l'étranger peuvent ouvrir en leur nom des comptes en dirhams convertibles auprès d'une banque marocaine, sous réserve de rapatrier à titre de versement initial, pour l'ouverture du compte, la contre-valeur en devises d'un montant égal ou supérieur à cinq cent mille dirhams.

Avant de procéder à l'ouverture de ces comptes, la banque doit s'assurer de la qualité de non-résident des intéressés en exigeant leur carte de séjour. Une photocopie de cette carte doit être conservée par la banque.

Les fonds ainsi déposés en comptes en dirhams convertibles seront rémunérés conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 23 Juillet 1986, rendant libre la fixation des taux d'intérêts créditeurs applicables aux dépôts à vue et à terme en dirhams convertibles.

II- FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES

Ces comptes qui ne doivent en aucun cas enregistrer une position débitrice, peuvent fonctionner sans autorisation de l'Office des Changes pour les opérations de crédit et de débit indiquées ci-dessous :

Opérations au crédit : ces comptes peuvent être crédités librement :

du produit en dirhams de la cession de devises à Bank Al Maghrib y compris les billets de banque.
des sommes ayant fait l'objet d'une autorisation de transfert délivrée d'une façon générale ou particulière par l'Office des Changes.
du montant des intérêts servis conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus.
des sommes provenant d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d'un intermédiaire agréé.
des sommes provenant de dépôts à terme constitués par débit de comptes en dirhams convertibles.

Opérations au débit : ces comptes peuvent être débités librement :

en vue de l'achat auprès de Bank Al Maghrib de devises par le titulaire du compte.
pour tout paiement en dirhams au Maroc.
pour le crédit d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d'un intermédiaire agréé.
en vue de la constitution de dépôts à terme.

Les dépôts à terme constitués par débit de comptes en dirhams convertibles gardent leur caractère convertible.

Les ressortissants marocains non-résidents titulaires de comptes en dirhams convertibles peuvent arbitrer sans autorisation de l'Office des Changes ni limitation de montant, les disponibilités de leurs comptes contre des billets de banque étrangers ou des travellers chèques ou contre tout autre moyen de paiement libellé en monnaie étrangère et ce, soit à leur profit, soit au profit d'autres personnes non-résidentes, les arbitrages ainsi effectués doivent donner lieu à l'établissement d'un bordereau de change à remettre au bénéficiaire à des fins de contrôle douanier éventuel.

Toute autre opération d'arbitrage sur les disponibilités des comptes sus-indiqués ne peut être effectuée que sur autorisation de l'Office des Changes.

Sont complétées ou modifiées en conséquence, les dispositions de la circulaire de l'Office des Changes n° 1.435 du ler Novembre 1983.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer une large diffusion des termes de la présente circulaire auprès des personnes concernées.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Ali AMOR