Les banques intermédiaires agréés sont autorisées à délivrer des cartes de crédit internationales au profit des personnes suivantes:
les exportateurs de biens et services bénéficiaires d'une dotation pour promotion des exportations, ou titulaires d'un compte convertible pour promotion des exportations (C.C.P.EX);
les personnes physiques ou morales étrangères résidentes ou non-résidentes titulaires de comptes en devises ou de comptes étrangers en dirhams convertibles;
les ressortissants marocains établis à l'étranger titulaires de comptes en dirhams convertibles;
le personnel des organisations internationales ayant leurs bureaux ou leur siège au Maroc (Directeur, Secrétaire Général, Mandataire, etc...) habilité ou ayant reçu procuration pour faire fonctionner les comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts au nom de ces organisations.
La carte de crédit internationale doit être nominative. Elle est délivrée directement par la banque si le bénéficiaire est une personne physique. S'il s'agit de personnes morales, la carte de crédit est délivrée à une ou plusieurs personnes nommément désignées par l'entreprise ou l'organisme international. Ces derniers et les bénéficiaires de la carte de crédit internationale sont solidairement responsables de l'utilisation de ladite carte.
La carte de crédit internationale peut être utilisée tant au Maroc qu'à l'étranger. Elle ne doit être utilisée à l'étranger qu'à hauteur des disponibilités des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles, ou dans la limite des dotations autorisées.
Il reste entendu que les exportateurs de biens et services ne peuvent utiliser ladite carte à l'étranger que pour leurs dépenses d'ordre professionnel.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à transmettre trimestriellement à l'Office des Changes une liste nominative des titulaires de cartes de crédit internationales délivrées par leurs soins. Cette liste doit faire ressortir la raison sociale de l'entreprise ou de l'organisme adhérent ainsi que l'identité et la fonction du bénéficiaire de la carte de crédit internationale.
Certaines personnes autres que celles énumérées au paragraphe I ci-dessus peuvent être autorisées par l'Office des Changes à détenir des cartes de crédit internationales.
Dans ce cas, l'utilisation de la carte de crédit internationale est réservée à la couverture des frais d'hébergement, de restauration et de transport occasionnés lors des déplacements strictement professionnels des intéréssés à l'étranger.
Cette utilisation s'effectue dans la limite de la dotation annuelle en devises dont bénéficient les intéressés sur accord de l'Office des Changes.
