Circulaire n° 1591 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 15 Octobre 1992 - 17 Rabii I 1413
Objet : Fonctionnement de comptes en dirhams convertibles ouverts au nom de ressortissants marocains ŕ l'étranger.
La circulaire n° 1511 du 2 Mai 1988 telle que modifiée par la circulaire n° 1547 du 6 Avril 1990 fixe les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes en dirhams convertibles au nom des ressortissants résidant à l'étranger.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que ces comptes peuvent être débités par des marocains résidents ayant reçu à cet effet une procuration ou ayant été dûment mandatés par les titulaires desdits comptes.
Il demeure entendu que les opérations de débit réalisées en vertu de la procuration doivent s'effectuer conformément à la réglementation des changes en vigueur.
Est complétée, en conséquence, la circulaire n° 1511 du 2 Mai 1988.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des termes de la présente circulaire auprès des personnes concernées.
